La huiti¨¨me Conf¨¦rence minist¨¦rielle de l¡¯Organisation mondiale du commerce (OMC) (2011), a adopt¨¦ la d¨¦cision sur le traitement pr¨¦f¨¦rentiel accord¨¦ aux services et aux prestataires de services des PMA,¨¦galement connue sous le nom de ? d¨¦rogation concernant les services pour les PMA ?. La d¨¦rogation concernant les services pour les PMA, qui, au moment de la r¨¦daction du pr¨¦sent document, ¨¦tait valable jusqu¡¯en d¨¦cembre 2030, permet aux membres de l¡¯OMC d¡¯accorder aux PMA des pr¨¦f¨¦rences en mati¨¨re d¡¯acc¨¨s aux march¨¦s et d¡¯autres mesures pr¨¦f¨¦rentielles en les exemptant de l¡¯obligation d¡¯accorder un traitement ¨¦gal ¨¤ tous les membres (principe NPF). L¡¯OMC a re?u 24 notifications (de 23 pays et de l¡¯Union europ¨¦enne), indiquant les secteurs et les modes de fourniture pour lesquels ils accordaient ou avaient l¡¯intention d¡¯accorder un traitement pr¨¦f¨¦rentiel aux services et aux prestataires de services des PMA.
Qu¡¯advient-il de l¡¯acc¨¨s pr¨¦f¨¦rentiel au march¨¦ propre aux pays les moins avanc¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦gard des services lors du reclassement?
Lorsqu¡¯ils sortent de la liste, les pays ne peuvent plus b¨¦n¨¦ficier du traitement pr¨¦f¨¦rentiel au titre de la d¨¦rogation concernant les services. Toutefois, les PMA en voie de reclassement peuvent demander aux membres de l¡¯OMC accordant des pr¨¦f¨¦rences de prolonger les avantages accord¨¦s aux PMA pendant un certain temps. Une prolongation de ce traitement pr¨¦f¨¦rentiel n¨¦cessiterait une d¨¦rogation sp¨¦ciale, ¨¤ laquelle les membres devraient consentir. Toutefois, une ¨¦tude r¨¦cente a r¨¦v¨¦l¨¦ que la d¨¦rogation concernant les services n¡¯a pas encore produit les effets escompt¨¦s et que les PMA en voie de reclassement ne risquent pas de perdre beaucoup de pr¨¦f¨¦rences en mati¨¨re de services apr¨¨s leur sortie.
Une r¨¦cente sugg¨¨re que les marges de pr¨¦ference accord¨¦s sous la d¨¦rogation sont limit¨¦s et l?impact concret de ne plus en b¨¦n¨¦ficier serait limit¨¦.
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