Types de dérogations à l’interdiction de voyager qui peuvent être demandées
En application du paragraphe 6 e) de l’Annexe B de la résolution , l’interdiction de voyager ne s’applique pas :
- Lorsque le Conseil de sécurité détermine au cas par cas que ces déplacements se justifient par des considérations humanitaires, y compris des obligations religieuses;
- Lorsque le Conseil de sécurité conclut qu’une dérogation servirait d’une autre manière les objectifs de la résolution , y compris en ce qui concerne les dispositions de l’article XV du .
Présentation de demandes de dérogation à l’interdiction de voyager
Les demandes de dérogation à l’interdiction de voyager doivent être adressées au facilitateur du Conseil de sécurité, Son Excellence Mme Vanessa Frazier(Malte) par l’intermédiaire de la Division des affaires du Conseil de sécurité, à l’adresse suivante : SC-Resolution2231@un.org.