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Interdiction de voyager

D¨¦finition des restrictions portant sur l¡¯interdiction de voyager

En application du paragraphe 6 e) de l¡¯annexe B de la r¨¦solution , tous les ?tats sont tenus de prendre les mesures n¨¦cessaires pour emp¨ºcher l¡¯entr¨¦e ou le passage en transit sur leur territoire des personnes actuellement inscrites sur la liste ¨¦tablie en application de la r¨¦solution 2231 (2015) , ¨¦tant entendu que rien dans les dispositions du pr¨¦sent paragraphe n¡¯oblige un ?tat ¨¤ refuser l¡¯entr¨¦e sur son territoire de ses propres ressortissants.

La r¨¦solution pr¨¦voit des d¨¦rogations aux mesures d¡¯interdiction de voyager.

Dur¨¦e d¡¯application des restrictions portant sur l¡¯interdiction de voyager

Cette restriction s¡¯appliquera jusqu¡¯au cinqui¨¨me anniversaire de la date d¡¯adoption du Plan d¡¯action (18 octobre 2015) ou jusqu¡¯¨¤ la date de la pr¨¦sentation par l¡¯AIEA d¡¯un rapport confirmant la Conclusion ¨¦largie, si elle est ant¨¦rieure.