Conformément au paragraphe 6.10 de l’annexe IV du Plan d’action global commun, la Commission conjointe rend compte au moins tous les six mois au Conseil de sécurité des décisions prises par le Groupe de travail sur l’approvisionnement et de toute difficulté liée à la mise en ?uvre.
| Cote du document | Date | Titre du document |
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| 4 juin 2024 | Rapport de la Commission conjointe au Conseil de sécurité sur l’état d’application des décisions du Groupe de travail sur l’approvisionnement et les éventuelles difficultés de mise en ?uvre | |
| 6 décembre 2023 | Rapport de la Commission conjointe au Conseil de sécurité sur l’état d’application des décisions du Groupe de travail sur l’approvisionnement et les éventuelles difficultés de mise en ?uvre | |
| 27 juin 2023 | Rapport de la Commission conjointe au Conseil de sécurité sur l’état d’application des décisions du Groupe de travail sur l’approvisionnement et les éventuelles difficultés de mise en ?uvre | |
| 12 décembre 2022 | Rapport de la Commission conjointe au Conseil de sécurité sur l’état d’application des décisions du Groupe de travail sur l’approvisionnement et les éventuelles difficultés de mise en ?uvre | |
| 10 juin 2022 | Rapport de la Commission conjointe au Conseil de sécurité sur l’état d’application des décisions du Groupe de travail sur l’approvisionnement et les éventuelles difficultés de mise en ?uvre | |
| 8 décembre 2021 | Rapport de la Commission conjointe au Conseil de sécurité sur l’état d’application des décisions du Groupe de travail sur l’approvisionnement et les éventuelles difficultés de mise en ?uvre | |
| 22 juin 2021 | Rapport de la Commission conjointe au Conseil de sécurité sur l’état d’application des décisions du Groupe de travail sur l’approvisionnement et les éventuelles difficultés de mise en ?uvre | |
| 9 décembre 2020 | Rapport de la Commission conjointe au Conseil de sécurité sur l’état d’application des décisions du Groupe de travail sur l’approvisionnement et les éventuelles difficultés de mise en ?uvre | |
| 15 juin 2020 | Rapport de la Commission conjointe au Conseil de sécurité sur l’état d’application des décisions du Groupe de travail sur l’approvisionnement et les éventuelles difficultés de mise en ?uvre | |
| 6 décembre 2019 |
Rapport de la Commission conjointe au Conseil de sécurité sur l’état d’application des décisions du Groupe de travail sur l’approvisionnement et les éventuelles difficultés de mise en ?uvre |
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18 juin 2019 |
Rapport de la Commission conjointe au Conseil de sécurité sur l’état d’application des décisions du Groupe de travail sur l’approvisionnement et les éventuelles difficultés de mise en ?uvre |
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5 décembre 2018 |
Rapport de la Commission conjointe au Conseil de sécurité sur l’état d’application des décisions du Groupe de travail sur l’approvisionnement et les éventuelles difficultés de mise en ?uvre |
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14 juin 2018 |
Rapport de la Commission conjointe au Conseil de sécurité sur l’état d’application des décisions du Groupe de travail sur l’approvisionnement et les éventuelles difficultés de mise en ?uvre |
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8 décembre 2017 |
Rapport de la Commission conjointe au Conseil de sécurité sur l’état d’application des décisions du Groupe de travail sur l’approvisionnement et les éventuelles difficultés de mise en ?uvre |
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13 juin 2017 |
Rapport de la Commission conjointe au Conseil de sécurité sur l’état d’application des décisions du Groupe de travail sur l’approvisionnement et les éventuelles difficultés de mise en ?uvre |
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27 décembre 2016 |
Rapport de la Commission conjointe au Conseil de sécurité sur l’état d’application des décisions du Groupe de travail sur l’approvisionnement et les éventuelles difficultés de mise en ?uvre |