³¢¡¯une des plus grandes r¨¦alisations des Nations Unies est sans conteste leur contribution au droit international ¨¤ travers le d¨¦veloppement et la codification d¡¯un corpus de conventions, de trait¨¦s et de normes dont l¡¯objectif est la promotion du bien-¨ºtre ¨¦conomique et social, de m¨ºme que la pr¨¦servation de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales. La plupart de ces textes r¨¦gissent aujourd¡¯hui les relations et la coop¨¦ration entre les ?tats. Cet important travail, qui constitue le quotidien de l¡¯Organisation, n¡¯est pas toujours mis en lumi¨¨re, malgr¨¦ son impact important dans la vie des peuples.
La Charte des Nations Unies appelle l'Organisation ¨¤ aider au r¨¨glement des diff¨¦rends internationaux par des moyens pacifiques, y compris l'arbitrage et le r¨¨glement judiciaire (Article 33), et encourage le d¨¦veloppement progressif du droit international et sa codification (Article 13).
Au fil des ans, plus de ont ¨¦t¨¦ d¨¦pos¨¦s aupr¨¨s du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral de l'ONU et de nombreux autres trait¨¦s sont d¨¦pos¨¦s aupr¨¨s de gouvernements ou d'autres entit¨¦s. Les trait¨¦s couvrent un large ¨¦ventail de domaines tels que les droits humains, le d¨¦sarmement ou la protection de l'environnement.
L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, un forum pour l'adoption de trait¨¦s multilat¨¦raux
³¢¡¯ est compos¨¦e de tous les ?tats Membres de l¡¯Organisation. Elle constitue une instance de n¨¦gociations multilat¨¦rales unique et remplit une fonction essentielle dans l¡¯¨¦tablissement des normes et dans la codification du droit international. De nombreux trait¨¦s internationaux ont ainsi ¨¦t¨¦ adopt¨¦s par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, puis ouverts ¨¤ la signature et ¨¤ la ratification par les ?tats. La plupart des questions juridiques sont examin¨¦es par la qui pr¨¦sente ensuite son rapport ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale en session pl¨¦ni¨¨re. Tous les ?tats Membres des Nations Unies y ont un droit de repr¨¦sentation.
³¢¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a adopt¨¦ de nombreux trait¨¦s multilat¨¦raux, dont :
- la ;
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L'ONU est ¨¤ l'avant-garde des efforts visant ¨¤ fournir un cadre juridique aux questions internationales dans de nombreux domaines, tels que la protection de l'environnement, la r¨¦glementation du travail des migrants, la lutte contre le trafic de drogue et la lutte contre le terrorisme, par exemple. Ce travail ¨¦volue et se poursuit au quotidien pour inclure le droit international humanitaire.
Afin d'encourager les ?tats Membres ¨¤ signer des conventions ou ¨¤ d¨¦poser des instruments contraignants concernant ces trait¨¦s, les Nations Unies organisent des , ainsi que des li¨¦s aux trait¨¦s. La a port¨¦ sur la promotion de la participation universelle aux accords multilat¨¦raux sur l'environnement pour une plan¨¨te plus saine.
D¨¦veloppement et codification du droit international
La Commission du droit international
Cr¨¦¨¦e en 1947 par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies, la a pour mission de favoriser le d¨¦veloppement progressif et la codification du droit international. Elle est compos¨¦e de 34 membres ¨¦lus par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale pour un mandat de cinq ans et se r¨¦unit tous les ans. Ses membres, pris collectivement, repr¨¦sentent les principaux syst¨¨mes juridiques du monde. Ils si¨¨gent en qualit¨¦ d'experts ¨¤ titre individuel et non en qualit¨¦ de repr¨¦sentants de leur gouvernement. Ils couvrent un vaste ¨¦ventail de sujets de droit international r¨¦gissant les relations entre ?tats.
La Commission du droit international examine les propositions concernant le d¨¦veloppement progressif du droit international qui lui sont renvoy¨¦es par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ou d¡¯autres organes de l¡¯ONU, ou qui ¨¦manent de Membres de l¡¯Organisation, d¡¯institutions sp¨¦cialis¨¦es ou d¡¯organisations officielles ¨¦tablies par accords intergouvernementaux en vue d¡¯encourager le d¨¦veloppement progressif du droit international et sa codification.
La Commission consulte aussi r¨¦guli¨¨rement la Cour internationale de Justice, les fonds, agences, programmes et institutions des Nations Unies ou d¡¯autres partenaires comme le Comit¨¦ international de la Croix-Rouge, en fonction du sujet de ses travaux. Les travaux de la Commission du droit international consistent essentiellement ¨¤ r¨¦diger des projets d'articles sur des questions de droit international.
La Commission a ainsi pr¨¦par¨¦ plusieurs conventions qui ont ¨¦t¨¦ adopt¨¦s par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies et forment, aujourd¡¯hui, la pierre angulaire des relations entre les ?tats comme :
- la - qui r¨¦gule l¡¯utilisation ¨¦quitable et raisonnable des cours d¡¯eau traversant au moins deux pays ;
- la ;
- la et
- la .
Le droit international humanitaire
Le droit international humanitaire est un ensemble de r¨¨gles qui cherchent ¨¤ limiter les moyens et les armes de guerre et ¨¤ minimiser les effets des combats en prot¨¦geant les personnes et populations qui ne participent pas ou plus aux combats (civils, humanitaires, prisonniers, etc.). Les Conventions de ³Ò±ð²Ô¨¨±¹±ð (1949) et leurs Protocoles additionnels (1977) sont au c?ur du droit international humanitaire :
Les Conventions de ³Ò±ð²Ô¨¨±¹±ð ont donn¨¦ naissance au et accordent ¨¤ ce dernier le mandat sp¨¦cifique d¡¯assister et de prot¨¦ger les victimes des guerres et des conflits internes. Depuis leur adoption, les Conventions de ³Ò±ð²Ô¨¨±¹±ð guident l¡¯ONU dans sa lutte pour le droit international humanitaire et contre l¡¯impunit¨¦.
Pr¨¦occup¨¦ par la protection des populations civiles en p¨¦riode de conflit, en particulier des femmes et des enfants, le Conseil de s¨¦curit¨¦ de l'ONU se r¨¦unit r¨¦guli¨¨rement pour discuter de cette question et est de plus en plus impliqu¨¦ dans ce domaine.
Le r¨¨glement des diff¨¦rends
La Cour internationale de justice (CIJ)
La est l¡¯organe judiciaire principal de l¡¯Organisation des Nations Unies. Elle a ¨¦t¨¦ ¨¦tablie en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entam¨¦ son activit¨¦ en avril 1946. Elle si¨¨ge au Palais de la Paix, ¨¤ La Haye (Pays-Bas). C¡¯est le seul des six organes principaux des Nations Unies ¨¤ ne pas avoir son si¨¨ge ¨¤ New York. Depuis sa cr¨¦ation, plus de 190 affaires ont ¨¦t¨¦ inscrites au r?le de la Cour. La plupart des affaires ont ¨¦t¨¦ trait¨¦es par l'ensemble de la Cour, mais certaines ont ¨¦t¨¦ renvoy¨¦es devant des chambres sp¨¦ciales ¨¤ la demande des parties.
La mission de la Cour est de r¨¦gler, conform¨¦ment au droit international, les diff¨¦rends d¡¯ordre juridique qui lui sont soumis par les ?tats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions sp¨¦cialis¨¦es de l¡¯Organisation des Nations Unies autoris¨¦s ¨¤ le faire. La Cour se compose de quinze juges, qui sont ¨¦lus pour un mandat de neuf ans par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et le Conseil de s¨¦curit¨¦ des Nations Unies. Dans ses arr¨ºts, la Cour a trait¨¦ des diff¨¦rends internationaux concernant les droits ¨¦conomiques, les droits de passage, le non-recours ¨¤ la force, la non-ing¨¦rence dans les affaires int¨¦rieures des ?tats, les relations diplomatiques, la prise d'otages, le droit d'asile et la nationalit¨¦. Les ?tats saisissent la Cour afin de trouver une solution impartiale ¨¤ leurs diff¨¦rends, fond¨¦e sur le droit. En parvenant ¨¤ un r¨¨glement pacifique de questions telles que les fronti¨¨res terrestres, les fronti¨¨res maritimes et la souverainet¨¦ territoriale, la Cour a souvent contribu¨¦ ¨¤ pr¨¦venir l'escalade des diff¨¦rends.
La justice p¨¦nale internationale
La communaut¨¦ internationale aspire depuis longtemps ¨¤ cr¨¦er une cour internationale permanente pour juger les crimes internationaux les plus graves et, au cours du XXe si¨¨cle, elle est parvenue ¨¤ un consensus sur les d¨¦finitions du g¨¦nocide, des crimes contre l'humanit¨¦ et des crimes de guerre.
Cours et tribunaux p¨¦naux sp¨¦ciaux
Apr¨¨s la Seconde Guerre mondiale, les proc¨¨s de Nuremberg et de Tokyo ont port¨¦ sur les crimes de guerre, les crimes contre la paix et les crimes contre l'humanit¨¦ commis pendant la Seconde Guerre mondiale. Les tribunaux ad hoc et les tribunaux soutenus par les Nations Unies ont contribu¨¦ ¨¤ lutter contre l'impunit¨¦ et ¨¤ promouvoir l'obligation de rendre des comptes pour les crimes les plus graves.
³¢¡¯ONU a particip¨¦ ¨¤ la cr¨¦ation de plusieurs tribunaux mis en place pour rendre justice aux victimes de crimes internationaux. Le Conseil de s¨¦curit¨¦ a cr¨¦¨¦ deux tribunaux sp¨¦ciaux, le (1993-2017) et le (1994-2015). ³¢¡¯ONU a ¨¦galement particip¨¦ ¨¤ la cr¨¦ation, entre autres, du (2002-2013), des (2006-2022) et du (2007-2023). Ces tribunaux sp¨¦ciaux, une fois leur mandat limit¨¦ termin¨¦, laissent place ¨¤ une structure r¨¦duite exer?ant des fonctions r¨¦siduelles apr¨¨s la conclusion de tous leurs proc¨¨s et appels. Les fonctions r¨¦siduelles du TPIY et du TPIR sont assur¨¦es par le .
La Cour p¨¦nale internationale (CPI)
La m¨¨ne des enqu¨ºtes et, le cas ¨¦ch¨¦ant, juge les personnes accus¨¦es des crimes les plus graves qui touchent l¡¯ensemble de la communaut¨¦ internationale : g¨¦nocide, crimes de guerre, crimes contre l¡¯humanit¨¦ et crime d¡¯agression.
Elle est la premi¨¨re institution internationale permanente cr¨¦¨¦e par trait¨¦ pour contribuer ¨¤ mettre fin ¨¤ l¡¯impunit¨¦ des crimes les plus graves, lorsque ceux-ci ont ¨¦t¨¦ commis apr¨¨s le 1er juillet 2002, date d¡¯entr¨¦e en vigueur du .
La CPI est une organisation internationale ind¨¦pendante, dont le si¨¨ge est ¨¤ La Haye, aux Pays-Bas. La CPI est juridiquement et fonctionnellement ind¨¦pendante des Nations unies et ne fait pas partie du syst¨¨me des Nations unies. Un Accord r¨¦gissant les relations entre l'ONU et la CPI a ¨¦t¨¦ approuv¨¦ par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale dans sa du 13 septembre 2004, et est entr¨¦ en vigueur le 4 octobre 2004. Le Conseil de s¨¦curit¨¦ peut engager des proc¨¦dures devant la CPI et lui soumettre des situations qui ne rel¨¨veraient pas autrement de la comp¨¦tence de la Cour.
Les 18 juges de la CPI sont ¨¦lus par l¡¯Assembl¨¦e des ?tats parties pour leurs comp¨¦tences, leur impartialit¨¦ et leur int¨¦grit¨¦, pour un mandat de neuf ans non renouvelable.