Manuel du protocole
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La pr¨¦sente publication n¡¯a pas pour objet de dresser un inventaire exhaustif des questions de protocole et d¡¯¨¦tiquette diplomatique, mais bien plut?t de proposer de grandes lignes directrices et de recenser les normes fondamentales et les pratiques protocolaires accept¨¦es au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies, ainsi que les formalit¨¦s administratives corollaires.
Les pages suivantes sont le fruit de l¡¯exp¨¦rience acquise au fil des ans et l¡¯expression du bon sens : y sont recens¨¦es toutes les pratiques qui ont ¨¦t¨¦ suivies avec succ¨¨s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies depuis sa cr¨¦ation. On s¡¯est r¨¦f¨¦r¨¦, pour l¡¯¨¦laboration du pr¨¦sent manuel, ¨¤ d¡¯importants documents, tels que l¡¯Accord de si¨¨ge entre l¡¯Organisation des Nations Unies et les ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique, et ¨¤ des textes juridiques, comme par exemple les r¨¦solutions des organes de l¡¯Organisation des Nations Unies. Il est recommand¨¦ ¨¤ toutes les missions permanentes et missions d¡¯observation de conserver un exemplaire de cette publication, qui regorge d¡¯informations importantes sur les proc¨¦dures administratives et diplomatiques, dont le respect facilitera consid¨¦rablement les activit¨¦s de la communaut¨¦ diplomatique en poste au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies.
Le Service du protocole et de la liaison de l¡¯Organisation des Nations Unies esp¨¨re sinc¨¨rement que ce manuel permettra de renforcer la coop¨¦ration entre les missions permanentes, les missions d¡¯observation et le Service du protocole et de la liaison, qui travaille au service de la communaut¨¦ internationale au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies.
? chaque fois que n¨¦cessaire, il est renvoy¨¦ dans le pr¨¦sent manuel aux informations pertinentes qui ont ¨¦t¨¦ fournies par des tiers, sans pr¨¦juger des modifications qu¡¯ils pourraient y apporter ¨¤ l¡¯avenir. Bien que le Service du protocole et de la liaison s¡¯efforce toujours de veiller ¨¤ l¡¯exactitude des informations fournies, il ne saurait ¨ºtre tenu pour responsable de tels changements.
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Manual of Protocol (PDF) (English)
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Manuel du protocole (PDF) (Fran?ais)
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Manual de protocolo (PDF) (Espa?ol)
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I. Fonctions et responsabilit¨¦s
Le Service du protocole et de la liaison fait partie du D¨¦partement de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et de la gestion des conf¨¦rences. Il est situ¨¦ dans l¡¯aile ouest du b?timent du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù, au deuxi¨¨me ¨¦tage, ¨¤ proximit¨¦ du groupe d¡¯ascenseurs desservant les ¨¦tages les plus bas, dans la salle S-0200 (t¨¦l¨¦phone : (212) 963-7171; site Web).
Conform¨¦ment au mandat qui lui a ¨¦t¨¦ confi¨¦ par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, le Service du protocole et de la liaison s¡¯acquitte notamment des fonctions suivantes :
a) Enregistrer tous les membres du corps diplomatique et du personnel d¡¯appui des missions permanentes et des missions d¡¯observation, les personnes ¨¤ leur charge et leurs employ¨¦(e)s de maison ; leur d¨¦livrer des cartes d¡¯identit¨¦ de l¡¯ONU en bonne et due forme ; traiter les demandes d¡¯octroi des privil¨¨ges et immunit¨¦s diplomatiques pour le personnel diplomatique des missions permanentes ; et tenir ¨¤ jour les dossiers et y verser les informations voulues sur tous les membres des missions permanentes et des missions d¡¯observation ;
b) Enregistrer les membres des d¨¦l¨¦gations gouvernementales ou intergouvernementales, les repr¨¦sentantes et repr¨¦sentants d¡¯institutions sp¨¦cialis¨¦es et les membres associ¨¦s des commissions r¨¦gionales participant aux sessions de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ou ¨¤ d¡¯autres r¨¦unions tenues au Si¨¨ge et ¨¤ des conf¨¦rences multilat¨¦rales hors Si¨¨ge, et leur d¨¦livrer les cartes d¡¯identit¨¦ n¨¦cessaires ;
c) Aider les missions permanentes et missions d¡¯observation ¨¤ pr¨¦parer les visites officielles des chefs d¡¯?tat, chefs de gouvernement et autres hautes et hauts responsables ou dignitaires de l¡¯?tat au Si¨¨ge ; coordonner les grandes c¨¦r¨¦monies officielles comme les pr¨¦sentations de pouvoirs au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) par les personnes qui viennent d¡¯¨ºtre nomm¨¦es Repr¨¦sentante ou Repr¨¦sentant permanent, ainsi que les pr¨¦sentations de lettres de nomination par les observatrices et observateurs permanents ; aider les missions permanentes et missions d¡¯observation aupr¨¨s de l¡¯Organisation ¨¤ organiser des r¨¦ceptions officielles, des manifestations culturelles ou d¡¯autres types de r¨¦ceptions au Si¨¨ge ; contribuer ¨¤ l¡¯organisation des c¨¦r¨¦monies d¡¯envoi des couleurs pour les ?tats Membres nouvellement admis, ¨¤ celle des c¨¦r¨¦monies de deuil officielles, etc. ;
d) Tenir ¨¤ jour les listes compl¨¨tes des chefs d¡¯?tat, des chefs de gouvernement et des ministres des affaires ¨¦trang¨¨res des ?tats Membres de l¡¯Organisation des Nations Unies, des chefs de missions permanentes et de leur conjoint ou conjointe, ainsi que des hautes et hauts responsables de l¡¯Organisation des Nations Unies, etc. Ces listes peuvent ¨ºtre consult¨¦es sur le site Web du Service du protocole et de la liaison ;
e) Tenir ¨¤ jour une liste exhaustive (le ? Livre bleu ?) du personnel diplomatique de toutes les missions permanentes et missions d¡¯observation ;
f) Donner des conseils aux missions permanentes et aux missions d¡¯observation, aux institutions sp¨¦cialis¨¦es et aux d¨¦partements/bureaux du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù de l¡¯Organisation des Nations Unies concernant l¡¯usage et la pratique protocolaires et les conventions d¡¯¨¦tiquette diplomatique accept¨¦es ¨¤ l¡¯ONU et proposer des s¨¦ances d¡¯information et des conf¨¦rences sur des questions de protocole et d¡¯¨¦tiquette diplomatique.
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II. ?tablissement d¡¯une nouvelle mission permanente ¨¤ New York
Lorsqu¡¯un pays a ¨¦t¨¦ admis par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale en tant qu¡¯?tat Membre de l¡¯Organisation des Nations Unies, il est pr¨¦vu qu¡¯il ¨¦tablisse une mission permanente au Si¨¨ge de l¡¯ONU ou dans d¡¯autres grands centres des Nations Unies, comme ceux de Gen¨¨ve ou de Vienne, et qu¡¯il nomme un repr¨¦sentant permanent ou une repr¨¦sentante permanente. Par sa r¨¦solution 257 A (III), l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a estim¨¦ que la pr¨¦sence de la Mission permanente et du Repr¨¦sentant permanent ou de la Repr¨¦sentante permanente d¡¯un ?tat Membre au si¨¨ge de l¡¯Organisation contribuerait ¨¤ la r¨¦alisation des buts et des principes des Nations Unies et permettrait d¡¯assurer la liaison n¨¦cessaire entre les ?tats Membres et le ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù.
Conform¨¦ment au droit international et ¨¤ la pratique des Nations Unies, le terme ? Repr¨¦sentant(e) permanent(e) ? a une acception claire. ? l¡¯Organisation des Nations Unies, ce terme a ¨¦t¨¦ institutionnalis¨¦ dans la r¨¦solution 257 A (III) par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, qui a notamment recommand¨¦ que les pouvoirs des nouvelles repr¨¦sentantes et nouveaux repr¨¦sentants permanents ¨¦manent du (de la) Chef de l¡¯?tat ou de gouvernement ou du (de la) Ministre des affaires ¨¦trang¨¨res et qu¡¯en cas d¡¯absence temporaire de la Repr¨¦sentante ou du Repr¨¦sentant permanent du si¨¨ge de l¡¯Organisation, le nom de la personne qui serait charg¨¦e de la Mission en qualit¨¦ de charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim soit notifi¨¦ au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e).
Il ressort clairement de ce qui pr¨¦c¨¨de que l¡¯expression ? Repr¨¦sentant(e) permanent(e) d¡¯un ?tat Membre aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies ? d¨¦signe une personne du rang diplomatique appropri¨¦ qui r¨¦side en permanence (et non temporairement) au si¨¨ge de l¡¯Organisation et qui dirige une repr¨¦sentation permanente ¨¦tablie (Mission) ayant une adresse postale, un num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone et une adresse ¨¦lectronique.
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III. Pouvoirs
Le 3 d¨¦cembre 1948, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a adopt¨¦ la r¨¦solution 257 (III) A sur les Missions permanentes des ?tats Membres aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies, qui se lit comme suit :
? L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale,
°ä´Ç²Ô²õ¾±»å¨¦°ù²¹²Ô³Ù que, depuis la cr¨¦ation de l¡¯Organisation des Nations Unies, l¡¯usage s¡¯est ¨¦tabli d¡¯instituer des missions permanentes des ?tats Membres au Si¨¨ge de l¡¯Organisation,
°ä´Ç²Ô²õ¾±»å¨¦°ù²¹²Ô³Ù que la pr¨¦sence de telles missions permanentes contribue la r¨¦alisation des buts et des principes des Nations Unies et permet, en particulier, d¡¯assurer la liaison n¨¦cessaire entre les ?tats Membres et le ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù dans les p¨¦riodes entre les sessions des diff¨¦rents organes des Nations Unies,
°ä´Ç²Ô²õ¾±»å¨¦°ù²¹²Ô³Ù qu¡¯il convient dans ces conditions de pr¨¦voir la g¨¦n¨¦ralisation de l¡¯institution des missions permanentes et de r¨¦glementer la pr¨¦sentation des pouvoirs des repr¨¦sentants permanents,
Recommande
1. Que les pouvoirs des repr¨¦sentants permanents ¨¦manent soit du Chef de l¡¯?tat, soit du Chef du Gouvernement, soit du Ministre des affaires ¨¦trang¨¨res, et soient communiqu¨¦s au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ;
2. Que les d¨¦signations et changements de membres des missions permanentes autres que le repr¨¦sentant permanent soient communiqu¨¦s par ¨¦crit au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral par le chef de la mission ;
3. Que le repr¨¦sentant permanent, en cas d¡¯absence temporaire, notifie au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral le nom du membre de la mission qui exercera les fonctions de chef de la mission ;
4 Que les Membres d¨¦sirant ¨ºtre repr¨¦sent¨¦s aupr¨¨s d¡¯un ou de plusieurs organes des Nations Unies par leurs repr¨¦sentants permanents, sp¨¦cifient ces organes dans les pouvoirs communiqu¨¦s au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ;
Charge le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral de pr¨¦senter ¨¤ chaque session ordinaire de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale un rapport sur les pouvoirs des repr¨¦sentants permanents aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies. ?
Dans l¡¯annexe au rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¤ sa quatri¨¨me session sur les Missions permanentes aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies figure un mod¨¨le-type de pouvoirs dont le libell¨¦, ¨¤ la lumi¨¨re de la r¨¦solution susmentionn¨¦e, est satisfaisant, et qui a donc ¨¦t¨¦ utilis¨¦ pour ¨¦tablir le mod¨¨le suivant aux fins de l¡¯¨¦tablissement des instruments de ce type.
Il convient de noter que tous les pouvoirs doivent ¨ºtre adress¨¦s nominativement au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) de l¡¯Organisation des Nations Unies. L¡¯accr¨¦ditation aupr¨¨s de tous les organes de l¡¯ONU est devenue la pratique habituelle.
Mod¨¨le type de pouvoirs
? Nom et titre du (de la) Chef de l¡¯?tat, du (de la) Chef du gouvernement ou du (de la) Ministre des affaires ¨¦trang¨¨res
¨¤ l¡¯intention de
Son Excellence
Monsieur/Madame [Pr¨¦nom][Nom],
Le (la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) de l¡¯Organisation des Nations Unies
Monsieur/Madame le (la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e),
Attendu que le Gouvernement .... a ¨¦tabli au si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies une mission permanente charg¨¦e d¡¯entretenir les contacts n¨¦cessaires avec le ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù de l¡¯Organisation,
Nous [nom et titre ] ¡ ¡ avons nomm¨¦ Son Excellence l¡¯Ambassadeur(drice) extraordinaire et pl¨¦nipotentiaire [nom et titre] au poste de Repr¨¦sentant(e) permanent(e) aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies et confirmons par la pr¨¦sente sa nomination.
Son Excellence est charg¨¦(e) de repr¨¦senter le Gouvernement .... dans tous les organes de l¡¯Organisation des Nations Unies. Il (elle) est ¨¦galement autoris¨¦(e) ¨¤ d¨¦signer un(e) suppl¨¦ant(e) pour agir temporairement en son nom apr¨¨s en avoir d?ment inform¨¦ le (la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e).
En foi de quoi nous avons sign¨¦ la pr¨¦sente ¨¤ ..................................le¡¡.
[Chef d¡¯?tat, Chef de gouvernement ou
Ministre des affaires ¨¦trang¨¨res ]
[Signature]
Il est important de noter que lorsqu¡¯un gouvernement souhaite accr¨¦diter son repr¨¦sentant permanent ou sa repr¨¦sentante permanente aupr¨¨s de certains organes de l¡¯Organisation des Nations Unies seulement, le d¨¦but du troisi¨¨me paragraphe de ce mod¨¨le type de pouvoirs (voir ci-dessus) peut ¨ºtre modifi¨¦ comme suit :
? Son Excellence est charg¨¦(e) de repr¨¦senter le Gouvernement .... dans les organes suivants de l¡¯Organisation des Nations Unies : ... ?
Conform¨¦ment ¨¤ la pratique institutionnelle ¨¦tablie, les ?tats Membres ¨¦lus au Conseil de s¨¦curit¨¦, au Conseil ¨¦conomique et social et au Conseil de tutelle sont tenus, en vertu des articles pertinents des r¨¨glements int¨¦rieurs, de pr¨¦senter des pouvoirs distincts pour leurs repr¨¦sentants ou leurs repr¨¦sentantes dans chacun de ces organes.
Les gouvernements des ?tats Membres nomment d¡¯habitude leurs repr¨¦sentants et repr¨¦sentantes permanents aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies au rang d¡¯Ambassadeur ou d¡¯Ambassadrice extraordinaire et pl¨¦nipotentiaire.
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IV. Nomination d¡¯un nouveau repr¨¦sentant permanent ou d¡¯une nouvelle repr¨¦sentante permanente
Pour nommer un nouveau repr¨¦sentant permanent ou une nouvelle repr¨¦sentante permanente, il n¡¯est pas n¨¦cessaire d¡¯obtenir l¡¯accord du (de la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e). Il est conseill¨¦ ¨¤ la Mission permanente de communiquer le plus rapidement possible ¨¤ la Mission permanente des ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies les d¨¦tails concernant la date d¡¯arriv¨¦e du Repr¨¦sentant Permanent ou de la Repr¨¦sentante permanente, le moyen de transport emprunt¨¦ et son port d¡¯entr¨¦e aux ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique, pour que les autorisations n¨¦cessaires des services des douanes et d¡¯immigration puissent ¨ºtre obtenues aupr¨¨s des autorit¨¦s des ?tats-Unis et que les dispositions voulues soient prises afin de lui t¨¦moigner les marques habituelles de courtoisie diplomatique ¨¤ son arriv¨¦e.
La Mission permanente doit soumettre le curriculum vitae et une copie des pouvoirs du nouveau Repr¨¦sentant permanent ou de la nouvelle Repr¨¦sentante permanente au (¨¤ la) Chef du protocole le plus rapidement possible, afin de s¡¯assurer que les pouvoirs ont ¨¦t¨¦ ¨¦tablis en bonne et due forme.
D¨¨s son arriv¨¦e ¨¤ New York, le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente devrait prendre rendez-vous avec le (la) Chef du protocole qui lui expliquera dans le d¨¦tail la proc¨¦dure ¨¦tablie en ce qui concerne la pr¨¦sentation des pouvoirs au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral. Le portrait officiel du nouveau Repr¨¦sentant permanent ou de la nouvelle Repr¨¦sentante permanente sera normalement r¨¦alis¨¦ par le (la) photographe de l¡¯ONU le jour m¨ºme de la r¨¦union du nouveau Repr¨¦sentant permanent ou de la nouvelle Repr¨¦sentante permanente avec le (la) Chef du protocole. ? l¡¯issue de cette r¨¦union, le (la) Chef du protocole finalisera les arrangements n¨¦cessaires pour que le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente puisse pr¨¦senter ses pouvoirs au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e), notamment en confirmant la date et l¡¯heure de la c¨¦r¨¦monie.
La tenue vestimentaire recommand¨¦e pour la c¨¦r¨¦monie de pr¨¦sentation des pouvoirs est un costume d¡¯affaires, de pr¨¦f¨¦rence fonc¨¦, ou le costume national.
Au jour et ¨¤ l¡¯heure convenus, le (la) Chef du protocole escortera le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente au Bureau du (de la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) pour la c¨¦r¨¦monie de pr¨¦sentation des pouvoirs. Le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente pourra ¨ºtre accompagn¨¦e d¡¯un ou deux membres de sa mission permanente lors de la c¨¦r¨¦monie de pr¨¦sentation des pouvoirs. La c¨¦r¨¦monie sera enregistr¨¦e par les m¨¦dias visuels de l¡¯ONU.
Il est pr¨¦vu qu¡¯au moment de la pr¨¦sentation des pouvoirs, le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente fasse une br¨¨ve d¨¦claration au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e).
Le D¨¦partement de la communication globale publiera le m¨ºme jour un communiqu¨¦ de presse pour annoncer que le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente a pr¨¦sent¨¦ ses pouvoirs au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e), en l¡¯assortissant de quelques indications biographiques.
Il est d¡¯usage que le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente prenne des dispositions pour rencontrer les personnes assumant la pr¨¦sidence de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, du Conseil de s¨¦curit¨¦ et du Conseil ¨¦conomique et social, ainsi que les hautes et hauts responsables du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù. Il est sugg¨¦r¨¦ que le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente informe par ¨¦crit tous les autres Repr¨¦sentants permanents qu¡¯il ou elle a pr¨¦sent¨¦ ses pouvoirs au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) et pris ses fonctions. Par ailleurs, le (la) Chef du protocole informe tous les d¨¦partements et bureaux de l¡¯Organisation des Nations Unies que le nouveau Repr¨¦sentant permanent ou la nouvelle Repr¨¦sentante permanente a pr¨¦sent¨¦ ses pouvoirs.
En ce qui concerne la proc¨¦dure d¡¯accr¨¦ditation du Repr¨¦sentant permanent ou de la Repr¨¦sentante permanente d¡¯un ?tat Membre aupr¨¨s des bureaux des Nations Unies ¨¤ Gen¨¨ve, Vienne, Nairobi, Addis-Abeba, Bangkok, Beyrouth et Santiago, des pouvoirs doivent ¨ºtre nominativement adress¨¦s au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) de l¡¯Organisation des Nations Unies et pr¨¦sent¨¦s ¨¤ son (sa) repr¨¦sentant(e) dans lesdits lieux d¡¯affectation, qui les acceptera en son nom. Une copie des pouvoirs doit ¨ºtre communiqu¨¦e au (¨¤ la) Chef du protocole au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies ¨¤ New York.
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V. Ouverture d¡¯une nouvelle mission d¡¯observation et nomination d¡¯un nouvel observateur permanent ou d¡¯une nouvelle observatrice permanente
Lorsqu¡¯une organisation ou une entit¨¦ ¨¤ laquelle l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies a accord¨¦ le statut d¡¯observatrice ouvre une mission d¡¯observation au si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies ¨¤ New York, la personne ¨¤ la t¨ºte de l¡¯organisation ou de l¡¯entit¨¦ concern¨¦e doit informer le (la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) de l¡¯ONU de sa d¨¦cision dans une lettre et indiquer le nom de la personne nomm¨¦e Observateur(trice) permanent(e) de ladite organisation ou entit¨¦ aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies. Une copie de la lettre doit ¨ºtre adress¨¦e au Service du protocole et de la liaison.
L¡¯adresse et les autres coordonn¨¦es de la nouvelle Mission d¡¯observation de l¡¯organisation ou de l¡¯entit¨¦ ¨¤ New York, y compris ses num¨¦ros de t¨¦l¨¦phone et de t¨¦l¨¦copie et son adresse ¨¦lectronique, doivent ¨¦galement ¨ºtre communiqu¨¦s au Service du protocole et de la liaison.
Au jour et ¨¤ l¡¯heure convenus, le (la) Chef du protocole escortera le nouvel Observateur permanent ou la nouvelle Observatrice permanente au Bureau du (de la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) pour la c¨¦r¨¦monie de pr¨¦sentation de sa lettre de nomination. Ce type de c¨¦r¨¦monies se d¨¦roule d¡¯une mani¨¨re semblable ¨¤ celles qui sont organis¨¦es pour la pr¨¦sentation des pouvoirs des nouvelles repr¨¦sentantes et nouveaux repr¨¦sentants permanents (voir plus haut).
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VI. Lettres et notes verbales
Des notes verbales sont normalement adress¨¦es au Service du protocole et de la liaison pour l¡¯informer de questions administratives courantes autres que les questions relatives au personnel, par exemple d¡¯un changement des coordonn¨¦es de la Mission ou de la fermeture de la Mission en raison d¡¯un jour f¨¦ri¨¦ national. Ces notes doivent porter le sceau officiel de la Mission et les initiales du (de la) Chef de chancellerie ou de l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e).
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VII. Enregistrement de membres des missions permanentes et des missions d¡¯observation
Les noms de tous les membres des missions permanentes et des missions d¡¯observation, qu¡¯ils jouissent ou non du statut diplomatique, et ceux des membres de leur famille et/ou des employ¨¦(e)s de maison qui les accompagnent, doivent ¨ºtre communiqu¨¦s au Service du protocole et de la liaison ¨¤ l¡¯arriv¨¦e des int¨¦ress¨¦(e)s au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies. Pour ce faire, il convient d¡¯envoyer par voie ¨¦lectronique les documents demand¨¦s ci-apr¨¨s au Service du protocole et de la liaison.
a) Personnes jouissant du statut diplomatique :
i) Une lettre officielle (et non une note verbale) adress¨¦e au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) et sign¨¦e par le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente ou le (la) Charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim, dans laquelle figure ce qui suit :
a. Nom, rang diplomatique, titre fonctionnel (le cas ¨¦ch¨¦ant), date de nomination ;
b. Demande relative aux privil¨¨ges et immunit¨¦s correspondants ;
c. Ordre de pr¨¦s¨¦ance ¨¤ la Mission ;
ii) Le formulaire d¡¯enregistrement des membres des missions permanentes et des missions d¡¯observation (formulaire SG.5, intitul¨¦ ? Registration of Members of Permanent Missions or Observer Offices ?) d?ment rempli et dactylographi¨¦, comportant toutes les informations demand¨¦es au sujet de tous les membres de la famille et/ou des employ¨¦(e)s de maison accompagnant le (la) diplomate et partageant sa r¨¦sidence, sign¨¦ par le (la) Chef de chancellerie ou par l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) et portant le sceau officiel de la Mission ;
iii) Une photo d¡¯identit¨¦ en couleur (au format passeport) (jpeg ou jpg) prise au cours des six derniers mois pour les diplomates, leur conjoint ou conjointe et tout enfant et pour leurs employ¨¦s(e)s de maison ;
iv) Des copies scann¨¦es en couleur (au format pdf) du passeport diplomatique original et d¡¯une fiche d¡¯entr¨¦e et de sortie valide (formulaire I-94) attestant l¡¯entr¨¦e la plus r¨¦cente aux ?tats-Unis, pour le (la) diplomate et tous les membres de son foyer qui l¡¯accompagnent et qui partagent sa r¨¦sidence, ainsi qu¡¯une copie scann¨¦e en couleur (au format pdf) du passeport de chaque employ¨¦(e)de maison ;
v) Le formulaire de demande de cartes d¡¯identit¨¦ ONU pour les membres des missions permanentes et missions d¡¯observation (formulaire SG.32 intitul¨¦ ? Request for 51³Ô¹Ï Grounds Pass for Members of Permanent Missions or Observer Offices ? ) d?ment rempli et dactylographi¨¦, pour le (la) titulaire principal(e) et son (sa) conjoint(e) uniquement, sign¨¦ par le (la) Chef de chancellerie ou par l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) et portant le sceau officiel de la Mission.
b) Personnel d¡¯appui et personnel technique sans statut diplomatique (sauf personnel de maison) :
i) Une lettre officielle (et non une note verbale) adress¨¦e au (¨¤ la) Chef du protocole et sign¨¦e par le (la) Chef de chancellerie ou l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e), dans laquelle figure le nom, le titre fonctionnel et la date de nomination de l¡¯int¨¦ress¨¦(e) ;
ii) Le formulaire d¡¯enregistrement des membres des missions permanentes et des missions d¡¯observation (formulaire SG.5, intitul¨¦ ? Registration of Members of Permanent Missions or Observer Offices ?) d?ment rempli et dactylographi¨¦, comportant toutes les informations demand¨¦es au sujet de tous les membres de la famille et/ou des employ¨¦(e)s de maison accompagnant le membre du personnel et partageant sa r¨¦sidence, sign¨¦ par le (la) Chef de chancellerie ou par l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) et portant le sceau officiel de la Mission ;
iii) Une photo d¡¯identit¨¦ en couleur (au format passeport) (jpeg ou jpg) prise au cours des six derniers mois pour chaque membre du personnel d¡¯appui ou du personnel technique, leur conjoint ou conjointe et tout enfant, ainsi que pour chacun(e) de leurs employ¨¦(e)s de maison ;
iv) Des copies scann¨¦es en couleur (au format pdf) du passeport original et d¡¯une fiche d¡¯entr¨¦e et de sortie valide (formulaire I-94) attestant l¡¯entr¨¦e la plus r¨¦cente aux ?tats-Unis, pour le membre du personnel et tous les membres de son foyer qui l¡¯accompagnent et qui partagent sa r¨¦sidence, y compris les employ¨¦(e)s de maison ;
v) Le formulaire de demande de carte d¡¯identit¨¦ ONU (formulaire SG.32) d?ment rempli et dactylographi¨¦, uniquement pour la personne qui est membre du personnel, sign¨¦ par le Chef de chancellerie ou par l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) et portant le sceau officiel de la Mission.
c) Employ¨¦(e)s de maison (en cas d¡¯enregistrement distinct) :
i) Une lettre officielle (non une note verbale) adress¨¦e au (¨¤ la) Chef du protocole et sign¨¦e par le (la) Chef de chancellerie ou par l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e), dans laquelle figurent le nom, la fonction occup¨¦e et la date ¨¤ laquelle l¡¯engagement prend effet ;
ii) Le formulaire de demande d¡¯enregistrement (formulaire SG.5) d?ment rempli et dactylographi¨¦, comportant toutes les informations demand¨¦es au sujet de tous les membres de la famille de l¡¯employ¨¦(e) de maison qui l¡¯accompagnent et partagent sa r¨¦sidence, le cas ¨¦ch¨¦ant, sign¨¦ par le (la) Chef de chancellerie ou par l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) et portant le sceau officiel de la Mission ;
iii) Une photo d¡¯identit¨¦ en couleur (au format passeport) (jpeg ou jpg) prise au cours des six derniers mois, pour l¡¯employ¨¦(e) de maison et chacun des membres de sa famille (le cas ¨¦ch¨¦ant) ;
iv) Des copies scann¨¦es en couleur du passeport original et d¡¯une fiche d¡¯entr¨¦e et de sortie valide (formulaire I-94) attestant l¡¯entr¨¦e la plus r¨¦cente aux ?tats-Unis, pour l¡¯employ¨¦(e) de maison et, le cas ¨¦ch¨¦ant, tous les membres de sa famille ;
v) Une copie du contrat de travail conclu entre l¡¯employeur(se) et l¡¯employ¨¦(e) de maison.
d) Personnes b¨¦n¨¦ficiant d¡¯une double accr¨¦ditation :
Lorsque le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente d¡¯un ?tat Membre est accr¨¦dit¨¦(e) ¨¤ la fois aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies et des ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique, il convient de suivre la proc¨¦dure d¨¦crite ¨¤ la section a) ci-dessus et de renseigner la double accr¨¦ditation dans le formulaire d¡¯enregistrement SG.5 apr¨¨s avoir obtenu l¡¯approbation du D¨¦partement d¡¯?tat des ?tats-Unis. Les autres membres du personnel des missions jouissant ou non du statut diplomatique qui sont habilit¨¦s ¨¤ travailler simultan¨¦ment pour une mission et une ambassade, un consulat ou un autre organe de repr¨¦sentation diplomatique, commercial ou m¨¦diatique, doivent ¨¦galement obtenir une autorisation pr¨¦alable pour la double accr¨¦ditation aupr¨¨s du D¨¦partement d¡¯?tat et en pr¨¦senter une copie au Service du protocole et de la liaison au moment de leur enregistrement. Toute personne jouissant d¡¯une double accr¨¦ditation conserve son
visa A-1.
e) Stagiaires :
Les stagiaires sont tenus de s¡¯enregistrer aupr¨¨s du Service du protocole et de la liaison au m¨ºme titre que tout autre membre des missions permanentes et missions d¡¯observation et doivent ¨ºtre ?g¨¦s de 18 ans au moment de leur enregistrement. Les stages sont de courte dur¨¦e. Les dates de la p¨¦riode de stage doivent ¨ºtre indiqu¨¦es dans la lettre d¡¯engagement, dans laquelle il doit ¨ºtre ¨¦galement pr¨¦cis¨¦ s¡¯il s¡¯agit d¡¯un stage r¨¦mun¨¦r¨¦ ou non.
i) Une lettre officielle (et non une note verbale) adress¨¦e au (¨¤ la) Chef du protocole et sign¨¦e par le (la) Chef de chancellerie ou l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e), comportant le nom et la fonction de l¡¯int¨¦ress¨¦(e), ainsi que la date de d¨¦but et la dur¨¦e du stage ;
ii) Le formulaire d¡¯enregistrement (formulaire SG.5) d?ment rempli et dactylographi¨¦, comportant toutes les informations demand¨¦es au sujet du (de la) stagiaire et, le cas ¨¦ch¨¦ant, de tout membre de sa famille l¡¯accompagnant et partageant sa r¨¦sidence, sign¨¦ par le (la) Chef de chancellerie ou par l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) et portant le sceau officiel de la Mission ;
iii) Une photo d¡¯identit¨¦ en couleur (au format passeport) prise au cours des six derniers mois ;
iv) Des copies scann¨¦es en couleur du passeport original du (de la) stagiaire et d¡¯une fiche d¡¯entr¨¦e et de sortie valide (formulaire I-94) attestant l¡¯entr¨¦e la plus r¨¦cente aux ?tats-Unis ;
v) Le formulaire de demande de carte d¡¯identit¨¦ ONU (formulaire SG.32) d?ment rempli et dactylographi¨¦, pour le (la) stagiaire uniquement, sign¨¦ par le (la) Chef de chancellerie ou par l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) et portant le sceau officiel de la Mission.
Toute personne effectuant un stage dans une mission permanente doit disposer du bon visa (G-2). Attention : le pays h?te refuse g¨¦n¨¦ralement d¡¯enregistrer les stagiaires voyageant aux ?tats-Unis sous un visa B1/B2 ou dans le cadre d¡¯un programme d¡¯exemption de visa.
Il importe de noter ce qui suit :
a) Pour enregistrer un nouveau Repr¨¦sentant permanent ou une nouvelle Repr¨¦sentante permanente, il n¡¯est pas n¨¦cessaire de pr¨¦senter de lettre de la Mission ; une copie des pouvoirs qui ont ¨¦t¨¦ donn¨¦s et sign¨¦s par le (la) Chef de l¡¯?tat, le (la) Chef du gouvernement ou le (la) Ministre des Affaires ¨¦trang¨¨res de l¡¯?tat accr¨¦ditant suffit ;
b) Les conjoint(e)s des membres du .personnel non-diplomatique et les employ¨¦(s) de maison n¡¯ont pas droit ¨¤ une carte d¡¯identit¨¦ ONU. Il en va de m¨ºme pour les enfants des membres du personnel de mission, que ces derniers jouissent ou non du statut diplomatique ;
c) Toutes et tous les diplomates et les non-diplomates sont tenus d¡¯enregistrer aupr¨¨s du Service du protocole et de la liaison tous les membres de leur famille proche (c¡¯est-¨¤-dire ceux qui accompagnent le (la) titulaire et partagent sa r¨¦sidence) ainsi que leurs employ¨¦(e)s de maison ;
d) Doivent figurer dans le formulaire d¡¯enregistrement le num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone de la personne ¨¤ enregistrer et l¡¯adresse de son domicile priv¨¦ actuel, qui doit se situer dans le Grand New York. L¡¯adresse de la Mission permanente ne peut servir d¡¯adresse priv¨¦e, ¨¤ moins que l¡¯int¨¦ress¨¦(e) enregistr¨¦(e) ne r¨¦side effectivement dans un logement situ¨¦ dans le complexe de ladite Mission ;
e) Les r¨¦sidents permanents des ?tats-Unis doivent fournir des copies scann¨¦es en couleur (au format pdf) du passeport original de leur pays de citoyennet¨¦ et de leur carte d¡¯inscription au registre des ¨¦trangers et le formulaire de demande d¡¯enregistrement (formulaire SG.5) ;
f) Lorsqu¡¯un membre du personnel est mari¨¦ ¨¤ un membre du personnel de la m¨ºme mission ou d¡¯une autre mission, les int¨¦ress¨¦(e)s doivent s¡¯enregistrer s¨¦par¨¦ment en leurs qualit¨¦s respectives ;
g) Les employ¨¦(e)s de maison non immigrant(e)s re?oivent un visa G-5. Si la date de validit¨¦ de leur formulaire I-94 arrive ¨¤ expiration, les employ¨¦(e)s de maison peuvent demander ¨¤ la Mission permanente des ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique de leur accorder une prorogation avant expiration de leur autorisation de s¨¦jour. C¡¯est la Mission des ?tats-Unis qui se charge des prorogations de visas G-5. Les employ¨¦(e)s ne doivent donc pas passer par le Bureau de la citoyennet¨¦ et des services d¡¯immigration. Pour demander une prorogation, il faut pr¨¦senter le formulaire I-539 rempli et sign¨¦, une fiche d¡¯entr¨¦e et de sortie (formulaire I-94) et une lettre de l¡¯employeur(se) confirmant qu¡¯il (elle) emploie toujours l¡¯employ¨¦(e) de maison, accompagn¨¦e d¡¯une copie du contrat de travail.
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VIII. Privil¨¨ges et immunit¨¦s diplomatiques
? l. Toute personne nomm¨¦e aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies par un Membre, en qualit¨¦ de repr¨¦sentant permanent principal ou de repr¨¦sentant permanent ayant rang d¡¯ambassadeur ou de ministre pl¨¦nipotentiaire ;
2. Tous membres permanents de leur personnel, qui seront d¨¦sign¨¦s suivant accord entre le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, le Gouvernement des ?tats-Unis et le Gouvernement de l¡¯?tat int¨¦ress¨¦ ; ?.
Dans ce cas, la proc¨¦dure ¨¤ suivre est d¨¦crite ci-apr¨¨s :
a) Les repr¨¦sentantes et repr¨¦sentants permanents et leurs conjoint(e)s n¡¯ont pas besoin de demander que des dispositions sp¨¦ciales soient prises pour jouir des privil¨¨ges et immunit¨¦s attach¨¦s au statut diplomatique. D¨¨s r¨¦ception des documents d¡¯enregistrement, des copies scann¨¦es en couleur (au format pdf) des passeports correspondants et des photographies d¡¯identit¨¦ en nombre suffisant, le Service du protocole et de la liaison, agissant au nom du (de la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e), prend les mesures n¨¦cessaires pour inscrire leurs noms sur la liste des membres de missions permanentes jouissant des privil¨¨ges et immunit¨¦s diplomatiques ;
b) Les membres du corps diplomatique des missions permanentes qui exercent des fonctions diplomatiques et ont rang de diplomate jouissent des privil¨¨ges et immunit¨¦s susmentionn¨¦s. Le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente doit demander par lettre au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) que les dispositions n¨¦cessaires soient prises, en indiquant le rang diplomatique de l¡¯int¨¦ress¨¦(e) et son ordre de pr¨¦s¨¦ance dans la Mission. Le Service du protocole et de la liaison ne traite pas les demandes pr¨¦sent¨¦es sous la forme de note verbale.
Les documents certifiant que les membres du corps diplomatique des missions permanentes jouissent de privil¨¨ges et immunit¨¦s diplomatiques sont d¨¦livr¨¦s par la Mission des ?tats-Unis aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies sous deux semaines environ apr¨¨s la date de soumission de la demande originale.
Il convient de noter que lesdits privil¨¨ges et immunit¨¦s diplomatiques ne sont pas accord¨¦s aux membres du corps diplomatique qui sont des citoyens ou des r¨¦sidents permanents des ?tats-Unis.
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IX. Types de visas des ?tats-Unis accord¨¦s aux membres du personnel diplomatique et non diplomatique des missions permanentes et des missions d¡¯observation, aux membres de leur famille et ¨¤ leurs employ¨¦(e)s de maison
Afin d¡¯¨¦viter toute difficult¨¦ avec les services d¡¯immigration des ?tats-Unis, les membres des missions permanentes, les membres de leur famille et leurs employ¨¦(e)s de maison doivent obtenir le bon type de visa pour les ?tats-Unis. Les cat¨¦gories de visas non-immigrants sont les suivantes :
a) Le visa de type G-1 est accord¨¦ aux membres du personnel diplomatique et non-diplomatique des missions permanentes et aux repr¨¦sentants et repr¨¦sentantes de gouvernements aupr¨¨s d¡¯organisations internationales reconnues par les ?tats-Unis, ainsi qu¡¯aux membres de leur famille proche ;
b) Le visa de type G-2 est accord¨¦ aux membres du personnel temporaire des missions permanentes et aux membres temporaires des d¨¦l¨¦gations qui participent ¨¤ des r¨¦unions tenues au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies et aux membres de leur famille proche, ainsi qu¡¯aux stagiaires et personnes en formation dans les missions permanentes ;
c) Le visa de type G-3 est accord¨¦ aux membres des missions permanentes originaires d¡¯?tats qui ne sont pas reconnus par les ?tats-Unis ou qui ne sont pas membres de l¡¯ONU, ainsi qu¡¯aux membres de leur famille proche. Les repr¨¦sentant(e)s de tels ?tats peuvent aussi se voir accorder ce type de visa pour participer ¨¤ des r¨¦unions tenues ponctuellement par certaines organisations internationales ;
d) Le visa de type G-4 est accord¨¦ aux membres des missions d¡¯observation reconnues comme organisations internationales au titre de la Loi des ?tats-Unis sur les immunit¨¦s des organisations internationales ainsi qu¡¯aux membres de leur famille proche ;
e) Le visa de type G-5 est accord¨¦ aux employ¨¦(e)s de maison des titulaires de visa G-1 ¨¤ G-4, ainsi qu¡¯aux membres de leur famille proche ;
f) Le visa de type B-1 est accord¨¦ aux membres d¡¯autres missions d¡¯observation.
Il convient de noter que tout(e) titulaire d¡¯un type de visa qui n¡¯entre pas dans les cat¨¦gories susmentionn¨¦es doit s¡¯adresser ¨¤ la Mission des ?tats-Unis aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies par l¡¯interm¨¦diaire du Service du protocole et de la liaison pour r¨¦gulariser sa situation.
Si, pour quelque raison que ce soit, le passeport du membre d¡¯une mission permanente ou d¡¯une mission d¡¯observation ou celui d¡¯une des personnes ¨¤ sa charge ne contient pas le bon type de visa au moment de sa nomination ou de son enregistrement initial, il faut envoyer au Service du protocole et de la liaison des copies scann¨¦es en couleur (au format pdf) du passeport de l¡¯int¨¦ress¨¦(e), accompagn¨¦es d¡¯une lettre sign¨¦e par le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente et d¡¯une fiche d¡¯entr¨¦e et de sortie valide (formulaire I-94) avant la date d¡¯expiration de celle-ci, en demandant qu¡¯il soit proc¨¦d¨¦ aux ajustements n¨¦cessaires. Le Service du protocole et de la liaison transmettra la demande ¨¤ la Mission des ?tats-Unis aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies. La Mission permanente/d¡¯observation sera peut-¨ºtre amen¨¦e par la suite ¨¤ soumettre l¡¯original du passeport de l¡¯int¨¦ress¨¦(e) ainsi que les formulaires requis pour une demande de changement de visa ¨¤ la Mission des ?tats-Unis aupr¨¨s de l¡¯ONU si celle-ci en fait la demande pour pouvoir traiter le dossier.
La Mission des ?tats-Unis aupr¨¨s de l¡¯Organisation pr¨¦vient la Mission permanente/d¡¯observation lorsque les passeports peuvent ¨ºtre r¨¦cup¨¦r¨¦s. Si la personne qui demande un visa doit sortir des ?tats-Unis pour changer de type de visa, la Mission permanente ou la Mission d¡¯observation l¡¯informe qu¡¯elle doit soumettre sa demande ¨¤ l¡¯¨¦tranger. Une fois qu¡¯elle sera entr¨¦e aux ?tats-Unis, la Mission permanente ou la Mission d¡¯observation informera la Mission des ?tats-Unis aupr¨¨s de l¡¯ONU du changement de visa par l¡¯interm¨¦diaire du Service du protocole et de la liaison.
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X. Changements dans les missions permanentes et les missions d¡¯observation
Toutes les missions permanentes et missions d¡¯observation sont pri¨¦es d¡¯informer le Service du protocole et de la liaison sans tarder et par ¨¦crit de tout changement d¡¯adresse ou changement de num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone, de num¨¦ro de t¨¦l¨¦copie ou d¡¯adresse ¨¦lectronique.
Tous les changements et mouvements touchant les membres diplomatiques et non diplomatiques des missions permanentes ou des missions d¡¯observation, tels que les nominations, les promotions dans la hi¨¦rarchie diplomatique, les changements de titre fonctionnel ou de d¨¦signation fonctionnelle, les d¨¦parts, les changements d¡¯adresse et les changements de num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone ou de num¨¦ro de poste, devraient ¨¦galement ¨ºtre annonc¨¦s d¨¨s que possible par lettre (et non par note verbale) au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) par l¡¯interm¨¦diaire du Service du protocole et de liaison.
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XI. Absence temporaire au Si¨¨ge d¡¯un Repr¨¦sentant permanent ou d¡¯une Repr¨¦sentante permanente ou d¡¯un Observateur ou d¡¯une Observatrice
Avant de s¡¯absenter d¡¯une mission permanente pour quelque dur¨¦e que ce soit, le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente est tenu(e), conform¨¦ment ¨¤ la r¨¦solution 257 (III) A de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, de notifier au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) le nom du membre de la mission qui exercera les fonctions de chef de la mission en qualit¨¦ de Charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim en son absence.
Si le (la) Charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim n¡¯est pas ainsi d¨¦sign¨¦(e), sa nomination ne pourra figurer dans aucun document de l¡¯Organisation des Nations Unies et il (elle) ne b¨¦n¨¦ficiera pas de la pr¨¦s¨¦ance qui lui serait normalement r¨¦serv¨¦e dans l¡¯exercice de ses fonctions officielles.
Un(e) charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim ne peut se nommer lui-m¨ºme (elle-m¨ºme) ou nommer un(e) autre charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim. Par cons¨¦quent, s¡¯il est n¨¦cessaire de d¨¦signer plusieurs charg¨¦(e)s d¡¯affaires par int¨¦rim successifs au cours de l¡¯absence du Repr¨¦sentant permanent ou de la Repr¨¦sentante permanente, celui-ci ou celle-ci doit communiquer au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) leurs noms et la date de leurs nominations respectives avant son d¨¦part. Toutefois, si le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente a d¨¦j¨¤ quitt¨¦ New York et qu¡¯il lui est impossible d¡¯envoyer la lettre demand¨¦e, la nomination du (de la) Charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim est notifi¨¦e au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) par une lettre du Minist¨¨re des affaires ¨¦trang¨¨res du pays concern¨¦.
Le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente notifie ¨¦galement au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) la date ¨¤ laquelle il ou elle reprendra ses fonctions ¨¤ son retour au Si¨¨ge.
Les chefs des missions d¡¯observation sont invit¨¦s ¨¤ suivre la m¨ºme proc¨¦dure.
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XII. Notification de la fin de service de membres de missions permanentes ou de missions d¡¯observation
Repr¨¦sentant permanent ou Repr¨¦sentante permanente
Avant de quitter son poste, le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente informe le (la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) de son d¨¦part dans une lettre officielle, ainsi que de la date ¨¤ laquelle son affectation ¨¤ la Mission permanente prendra effectivement fin et du nom du membre de la Mission qui exercera les fonctions de Charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim en attendant l¡¯arriv¨¦e du nouveau Repr¨¦sentant permanent ou de la nouvelle Repr¨¦sentante permanente. Il est particuli¨¨rement important de noter que le (la) Charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim ne peut pas se nommer lui-m¨ºme (elle-m¨ºme) et ne peut exercer ses fonctions qu¡¯apr¨¨s avoir ¨¦t¨¦ nomm¨¦(e) par le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente ou par le minist¨¨re des affaires ¨¦trang¨¨res de l¡¯?tat Membre concern¨¦.
Les chefs des missions d¡¯observation sont invit¨¦s ¨¤ suivre la m¨ºme proc¨¦dure.
Corps diplomatique et personnel d¡¯appui
Lorsque prend fin le service d¡¯un membre du corps diplomatique ou du personnel d¡¯appui d¡¯une mission permanente ou d¡¯une mission d¡¯observation, ou d¡¯un membre de sa famille ou d¡¯un(e) employ¨¦(e) de maison, le (la) Chef de chancellerie ou l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) envoie une lettre de couverture officielle ¨¤ ce sujet au (¨¤ la) Chef du protocole, ainsi qu¡¯un formulaire de notification de la fin de service de membres de missions permanentes ou de missions d¡¯observation (formulaire SG.8, intitul¨¦ ? Notification of End of Duty of Members of Permanent Missions or Observer Offices to the 51³Ô¹Ï ?). La date de d¨¦part de la Mission et la date de d¨¦part des ?tats-Unis doivent toutes deux ¨ºtre correctement renseign¨¦es dans les sections correspondantes du formulaire SG.8. Si le nouveau lieu d¡¯affectation de l¡¯int¨¦ress¨¦(e) se trouve ailleurs aux ?tats-Unis, il faut l¡¯indiquer ¨¤ l¡¯endroit pr¨¦vu ¨¤ cet effet dans le formulaire. Lorsque le membre du personnel d¡¯une mission permanente quittant ses fonctions est accompagn¨¦ par des membres de sa famille ou par des employ¨¦(e)s de maison, les informations propres ¨¤ chacune des personnes ¨¤ sa charge doivent ¨ºtre renseign¨¦es dans le formulaire SG.8, ¨¤ la section r¨¦serv¨¦e aux personnes ¨¤ charge. Tous les documents d¨¦livr¨¦s au membre du personnel d¡¯une mission permanente au cours de son affectation ainsi qu¡¯aux membres de sa famille concern¨¦s, ¨¤ savoir les cartes d¡¯identit¨¦ ONU et les cartes d¡¯identification et les cartes d¡¯exon¨¦ration fiscale du D¨¦partement d¡¯?tat des ?tats-Unis, doivent ¨ºtre rendus au Service du protocole et de la liaison avec le formulaire SG.8 pour des raisons de s¨¦curit¨¦. Les plaques d¡¯immatriculation diplomatiques doivent ¨ºtre renvoy¨¦es directement au Bureau des missions ¨¦trang¨¨res (? Office of Foreign Missions ?), tandis que les vignettes de stationnement de l¡¯ONU doivent ¨ºtre renvoy¨¦es ¨¤ l¡¯Administration du garage.
Employ¨¦(e)s de maison
Lorsqu¡¯un(e) employ¨¦(e) de maison cesse de travailler au service d¡¯un membre d¡¯une mission permanente ou d¡¯une mission d¡¯observation, son employeur(se) est tenu(e) de faire en sorte qu¡¯une lettre de couverture officielle ¨¤ ce sujet et le formulaire SG.8 d?ment rempli et dactylographi¨¦ soient transmis au Service du protocole et de la liaison.
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XIII. Cartes d¡¯identit¨¦ ONU
Une carte d¡¯identit¨¦ ONU est n¨¦cessaire pour acc¨¦der au Si¨¨ge. Les cartes d¡¯identit¨¦ ONU des membres de missions permanentes ou de missions d¡¯observation comportent une lettre de couleur correspondant au r?le et au rang de leur titulaire ainsi qu¡¯une photographie.
Pour obtenir une carte d¡¯identit¨¦ ONU, les missions permanentes et missions d¡¯observation sont pri¨¦s de suivre la proc¨¦dure suivante :
a) Corps diplomatique
Pour obtenir une carte d¡¯identit¨¦ ONU pour les membres du personnel d¡¯appui des missions permanentes et des missions d¡¯observation, le formulaire de demande SG.32 (voir section a) ci-dessus) d?ment rempli et dactylographi¨¦ doit ¨ºtre pr¨¦sent¨¦ au Service du protocole et de la liaison. Une fois ces d¨¦marches accomplies, la demande autoris¨¦e doit ¨ºtre apport¨¦e en main propre au Bureau des cartes d¡¯identit¨¦ ONU, o¨´ une photo d¡¯identit¨¦ sera prise et la carte d¨¦livr¨¦e. Les cartes destin¨¦es aux membres du personnel d¡¯appui sont valables pour une dur¨¦e initiale de deux ans et doivent ensuite ¨ºtre renouvel¨¦es selon que de besoin. Les missions qui souhaitent que des membres de leur personnel d¡¯appui puissent acc¨¦der aux zones d¡¯acc¨¨s restreint doivent adresser une demande ¨¦crite officielle au (¨¤ la) Chef du protocole ¨¤ cette fin. Une carte sp¨¦ciale ? CONF ? sera alors d¨¦livr¨¦e.
b) Personnel d¡¯appui
Pour obtenir une carte d¡¯identit¨¦ ONU pour les membres du personnel d¡¯appui des missions permanentes et des missions d¡¯observation, le formulaire de demande SG.32 (voir section a) ci-dessus) d?ment rempli et dactylographi¨¦ doit ¨ºtre pr¨¦sent¨¦ au Service du protocole et de la liaison. Une fois ces d¨¦marches accomplies, la demande autoris¨¦e doit ¨ºtre apport¨¦e en main propre au Bureau des cartes d¡¯identit¨¦ ONU, o¨´ une photo d¡¯identit¨¦ sera prise et la carte d¨¦livr¨¦e. Les cartes destin¨¦es aux membres du personnel d¡¯appui sont valables pour une dur¨¦e initiale de deux ans et doivent ensuite ¨ºtre renouvel¨¦es selon que de besoin. Les missions qui souhaitent que des membres de leur personnel d¡¯appui puissent acc¨¦der aux zones d¡¯acc¨¨s restreint doivent adresser une demande ¨¦crite officielle au (¨¤ la) Chef du protocole ¨¤ cette fin. Une carte sp¨¦ciale ? CONF ? sera alors d¨¦livr¨¦e.
c) En cas de perte
En cas de perte ou de vol d¡¯une carte d¡¯identit¨¦, il convient d¡¯en demander un duplicata dans une lettre officielle sign¨¦e par le (la) Chef de chancellerie ou l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) et adress¨¦e au (¨¤ la) Chef du protocole. La lettre doit ¨ºtre accompagn¨¦e du formulaire SG.32 (demande de cartes d¡¯identit¨¦ ONU pour les membres des missions permanentes et missions d¡¯observation) d?ment rempli et dactylographi¨¦. En outre, il convient de remplir au pr¨¦alable un formulaire sp¨¦cial du D¨¦partement de la s?ret¨¦ et de la s¨¦curit¨¦ (intitul¨¦ ? Lost Grounds Pass Report ?) pour que la demande de duplicata puisse ¨ºtre trait¨¦e.
d) Renouvellement des cartes d¡¯identit¨¦ expir¨¦es
Le renouvellement de la carte d¡¯identit¨¦ de tout membre d¡¯une mission permanente ou mission d¡¯observation doit ¨ºtre demand¨¦ par ¨¦crit par le (la) Chef de chancellerie ou l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) de la Mission. La dur¨¦e de validit¨¦ souhait¨¦e de la nouvelle carte doit ¨ºtre pr¨¦cis¨¦e dans la demande, qui doit ¨ºtre accompagn¨¦e du formulaire SG.32 d?ment rempli et dactylographi¨¦.
e) Anciens Repr¨¦sentants permanents et anciennes Repr¨¦sentantes permanentes
Les anciens Repr¨¦sentants permanents et anciennes Repr¨¦sentantes permanentes et leurs conjoints ont droit ¨¤ une carte d¡¯identit¨¦ ONU. Toute demande doit ¨ºtre adress¨¦e au (¨¤ la) Chef du protocole par le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente en exercice ou le (la) Charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim et accompagn¨¦e du formulaire SG.38 d?ment rempli et dactylographi¨¦, et est autoris¨¦e par le Service du protocole et de la liaison. La carte d¡¯identit¨¦ est valable pour une dur¨¦e d¡¯un an et peut ¨ºtre renouvel¨¦e selon que de besoin.
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XIV. Enregistrement des repr¨¦sentants et repr¨¦sentantes temporaires participant aux r¨¦unions
Demande de cartes d¡¯identit¨¦ ONU pour les repr¨¦sentants et repr¨¦sentantes temporaires
Les membres de d¨¦l¨¦gations officielles (y compris tout membre du personnel d¡¯appui*) d¡¯?tats Membres, d¡¯?tats non membres ou d¡¯organisations intergouvernementales auxquels a ¨¦t¨¦ adress¨¦e une invitation permanente ¨¤ participer en qualit¨¦ d¡¯observateurs aux sessions et aux travaux de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, des institutions sp¨¦cialis¨¦es et organisations apparent¨¦es, et les membres associ¨¦s des commissions r¨¦gionales assistant aux r¨¦unions officielles inscrites au calendrier ou ¨¤ des rencontres avec des hauts repr¨¦sentants du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies ¨¤ New York sont enregistr¨¦s par le Service du protocole et de la liaison via le syst¨¨me .
Les utilisateurs habilit¨¦s des missions permanentes, missions d¡¯observation, organisations intergouvernementales, institutions sp¨¦cialis¨¦es et organisations apparent¨¦es sises ¨¤ New York sont pri¨¦s de faire les demandes de carte d¡¯identit¨¦ ONU pour chacun des membres de leur d¨¦l¨¦gation officielle en ligne, via le syst¨¨me ? e-Registration ?, y compris les demandes de carte d¡¯acc¨¨s ? dignitaires ? des hautes et hauts repr¨¦sentants de l¡¯?tat (voir la section XV (Cartes d¡¯acc¨¨s ? dignitaires ?) ci-apr¨¨s). De plus amples renseignements sur le syst¨¨me ? e-Registration ? et sur la proc¨¦dure ¨¤ suivre sont disponibles sous les onglets ? Directives ? et ? Foire aux questions ? du site Web du Service du protocole et de la liaison. Le traitement des demandes de cartes d¡¯identit¨¦ prend au moins deux (2) jours ouvrables ¨¤ compter de la date de r¨¦ception.
Les organisations qui ne disposent pas de bureau permanent ¨¤ New York doivent consulter les ? Directives pour les OIG hors New York ?, disponibles sur la page ? ¸é¨¦³Ü²Ô¾±´Ç²Ô²õ ? du site Web du Service du protocole et de la liaison. Il convient de noter que le traitement des demandes de cartes pour les membres d¡¯organisations intergouvernementales hors New York peut prendre jusqu¡¯¨¤ dix (10) jours ¨¤ compter de la date de r¨¦ception de la demande par le Service du protocole et de la liaison. Une fois la demande d¡¯enregistrement approuv¨¦e, un courrier ¨¦lectronique automatique confirmant que la demande soumise pour chacun des membres de la d¨¦l¨¦gation a ¨¦t¨¦ approuv¨¦e est envoy¨¦ aux utilisateurs habilit¨¦s (ou aux personnes de contact dans le cas des organisations intergouvernementales qui n¡¯ont pas de bureau permanent ¨¤ New York). Les repr¨¦sentantes et repr¨¦sentants devront alors se rendre au Groupe des cartes d¡¯identit¨¦ (situ¨¦ au 320 East 45th Street, rez-de-chauss¨¦e, New York, NY, 10017) et d¡¯y pr¨¦senter une copie du courrier ¨¦lectronique re?u pour que leur demande soit trait¨¦e. Il est ¨¤ noter qu¡¯il faut un (1) jour ouvrable pour que les donn¨¦es et les photographies des demandes approuv¨¦es soient transmises au Groupe des cartes d¡¯identit¨¦. Si les donn¨¦es personnelles et la photographie d¡¯un repr¨¦sentant ou d¡¯une repr¨¦sentante figurent d¨¦j¨¤ dans le syst¨¨me du Groupe des cartes d¡¯identit¨¦, un membre de la Mission permanente, de la Mission d¡¯observation, de l¡¯organisation intergouvernementale, de l¡¯institution sp¨¦cialis¨¦e ou de l¡¯organisation apparent¨¦e consid¨¦r¨¦e peut retirer sa carte d¡¯identit¨¦ ONU en son absence. Les photographies des repr¨¦sentantes et repr¨¦sentants stock¨¦es dans le syst¨¨me du Groupe des cartes d¡¯identit¨¦ sont valables pendant cinq ans. Apr¨¨s cette p¨¦riode, il convient soit de t¨¦l¨¦charger une nouvelle photo sur le syst¨¨me en ligne, soit d¡¯en faire refaire une au Groupe des cartes d¡¯identit¨¦.
Les missions permanentes et les missions d¡¯observation sont invit¨¦es ¨¤ envoyer, dans les meilleurs d¨¦lais, une lettre de couverture officielle adress¨¦e au (¨¤ la) Chef du protocole et sign¨¦e par le (la) Chef de chancellerie ou l¡¯attach¨¦(e) d¡¯administration principal(e) pour l¡¯informer de la venue de hautes ou hauts repr¨¦sentants de l¡¯?tat (ayant rang de ministres du gouvernement ou rang plus ¨¦lev¨¦) qui entendent assister ¨¤ des r¨¦unions officielles inscrites au calendrier ou rencontrer des responsables du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù au Si¨¨ge de l¡¯Organisation, puis ¨¤ proc¨¦der ¨¤ l¡¯enregistrement en ligne conform¨¦ment aux instructions donn¨¦es ¨¤ la section XV ci-dessus.
Les demandes de cartes d¡¯identit¨¦ pour les membres des m¨¦dias et les membres du personnel de s¨¦curit¨¦ doivent elles aussi ¨ºtre soumises par l¡¯interm¨¦diaire du syst¨¨me et sont respectivement trait¨¦es par le Groupe des accr¨¦ditations et de la liaison avec les m¨¦dias du D¨¦partement de la communication globale et par le Groupe des services sp¨¦ciaux du D¨¦partement de la s?ret¨¦ et de la s¨¦curit¨¦.
________________________________
*Toute demande de carte d¡¯identit¨¦ ONU pour un membre du personnel d¡¯appui, qui peut faire partie de la d¨¦l¨¦gation, doit ¨ºtre accompagn¨¦e d¡¯une copie du passeport en cours de validit¨¦ et de la page du visa, d¡¯une copie de la carte d¡¯inscription au registre des ¨¦trangers ou d¡¯une copie du certificat de naissance des ?tats-Unis.
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XV. Cartes d¡¯acc¨¨s ? dignitaires ?
Les cartes d¡¯acc¨¨s ? dignitaires ? sans photographie sont d¨¦livr¨¦es par le Service du protocole et de la liaison aux chefs d¡¯?tat ou de gouvernement, aux vice-pr¨¦sidentes et vice-pr¨¦sidents et aux princes et princesses h¨¦ritiers, ainsi qu¡¯¨¤ leurs conjoints. Les cartes d¡¯acc¨¨s ? dignitaires ? avec photographie sont d¨¦livr¨¦es aux ministres et aux pr¨¦sidentes et pr¨¦sidents de parlements, ainsi qu¡¯¨¤ leurs conjoints.
Les demandes de cartes d¡¯acc¨¨s doivent ¨ºtre adress¨¦es au Service du protocole et de la liaison via le syst¨¨me d¡¯enregistrement en ligne ? e-Registration ?, mentionn¨¦ ¨¤ la section XIV ci-dessus. Une photographie num¨¦rique du dignitaire (au format .jpeg) doit ¨ºtre jointe ¨¤ la demande en ligne. Il n¡¯est donc pas n¨¦cessaire de fournir de photographie pour les chefs d¡¯?tat ou de gouvernement, les vice-pr¨¦sidentes et vice-pr¨¦sidents, les princes et princesses h¨¦ritiers et leurs conjoints. Les demandes de cartes d¡¯acc¨¨s doivent ¨ºtre faites au moins deux (2) jours ¨¤ l¡¯avance afin que les cartes soient pr¨ºtes ¨¤ l¡¯arriv¨¦e du (de la) dignitaire. Elles peuvent ¨ºtre retir¨¦es au Service du protocole et de la liaison par un membre de la Mission muni d¡¯une carte d¡¯identit¨¦ ONU valide.
Les membres du groupe accompagnant le (la) dignitaire doivent s¡¯enregistrer conform¨¦ment ¨¤ la proc¨¦dure d¨¦crite ¨¤ la section XIV ci-dessus.
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XVI. Composition des gouvernements des ?tats Membres et des ?tats observateurs
Les missions permanentes de tous les ?tats Membres et ?tats observateurs sont pri¨¦es d¡¯informer le (la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e), par l¡¯interm¨¦diaire du Service du protocole et de la liaison, de la composition de leurs gouvernements respectifs et de tout changement intervenant au niveau du chef de l¡¯?tat, du chef de gouvernement ou du ministre des affaires ¨¦trang¨¨res. C¡¯est sur les communications envoy¨¦es par les missions ¨¤ ce sujet que repose toute la correspondance officielle entretenue entre l¡¯Organisation des Nations Unies et le gouvernement de chaque ?tat Membre. Il est d¨¨s lors demand¨¦ aux missions de veiller tout particuli¨¨rement ¨¤ bien orthographier les noms des hauts fonctionnaires appartenant ¨¤ ces cat¨¦gories, ¨¤ indiquer l¡¯intitul¨¦ exact de leurs titres officiels et ¨¤ renseigner les dates pr¨¦cises de leur prise de fonctions. Elles sont pri¨¦es de signaler tout changement dans la composition de leurs gouvernements respectifs en temps voulu. Pour des questions de protocole et d¡¯¨¦tiquette, il convient ¨¦galement de renseigner les noms des conjointes ou conjoints des chefs d¡¯?tat, des chefs de gouvernement et des ministres des affaires ¨¦trang¨¨res.
Le Service du protocole et de la liaison tient ¨¤ jour une liste de r¨¦f¨¦rence des gouvernements de tous les ?tats Membres, en regard desquels figurent les noms et titres officiels des chefs d¡¯?tat, chefs de gouvernement et ministres des affaires ¨¦trang¨¨res correspondants. Ces informations sont disponibles sur le site Web du Service du protocole et de la liaison.
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XVII. Changement du nom officiel ou du drapeau national d¡¯un ?tat Membre
Les missions permanentes des ?tats Membres sont pri¨¦es d¡¯informer le (la) Chef du protocole de toute modification apport¨¦e au nom officiel ou au drapeau national de leur ?tat.
Si un ?tat Membre change de drapeau national, le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente ou le (la) Charg¨¦(e) d¡¯affaires par int¨¦rim en informe le (la) Chef du protocole par courrier, en pr¨¦cisant la date effective d¡¯adoption du nouveau drapeau national et en fournissant une description et une interpr¨¦tation des couleurs et des symboles qu¡¯il portera. Deux nouveaux drapeaux aux dimensions demand¨¦es par l¡¯ONU, ¨¤ savoir 1,8 m¨¨tre (6 pieds) de long sur 1,2 m¨¨tre (4 pieds) de large pour le drapeau d¡¯ext¨¦rieur et 1,5 m¨¨tre (5 pieds) de long sur 90 centim¨¨tres (3 pieds) de large pour le drapeau d¡¯int¨¦rieur, doivent ¨¦galement ¨ºtre envoy¨¦s au (¨¤ la) Chef du protocole.
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XVIII. F¨ºte nationale
Les missions permanentes sont pri¨¦es d¡¯informer le Service du protocole et de la liaison de tout changement concernant la date et le nom de la f¨ºte nationale de leur pays. Toute c¨¦l¨¦bration sp¨¦ciale ¨¤ venir doit ¨ºtre annonc¨¦e au Service du protocole et de la liaison par la Mission permanente. ? l¡¯occasion de la f¨ºte nationale, une lettre du (de la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) est envoy¨¦e au (¨¤ la) Chef d¡¯?tat ou au (¨¤ la) Gouverneur(e) g¨¦n¨¦ral(e).
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XIX. Le ? Livre bleu ?
Le Service du protocole et de la liaison publie sur son site Web, ¨¤ titre d¡¯information uniquement, un document intitul¨¦ ? Missions permanentes aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies ?, connu sous le nom de ? Livre bleu ?. On y trouve la liste des missions permanentes, leur adresse, leurs num¨¦ros de t¨¦l¨¦phone et de t¨¦l¨¦copie, leurs adresses ¨¦lectroniques et l¡¯adresse de leur site Web, la date de la f¨ºte nationale du pays, la langue de correspondance, ainsi que les noms, rangs diplomatiques, titres fonctionnels et titres de politesse de tous les membres du corps diplomatique et de leurs conjoints. Les missions d¡¯observation et les institutions sp¨¦cialis¨¦es y sont ¨¦galement r¨¦pertori¨¦es. La liste, ¨¦tablie ¨¤ partir des informations communiqu¨¦es au Service par les missions permanentes, les missions d¡¯observation et les institutions sp¨¦cialis¨¦es, est publi¨¦e ¨¤ l¡¯intention des d¨¦l¨¦gations et du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù. Par souci d¡¯exactitude, il est demand¨¦ que les noms, rangs diplomatiques, titres fonctionnels et titres de politesse des diplomates soient conformes aux souhaits de la Mission concern¨¦e et aux usages en vigueur ¨¤ l¡¯ONU. La version ¨¦lectronique du Livre bleu est actualis¨¦e en temps r¨¦el. Un nombre limit¨¦ d¡¯exemplaires au format papier est aussi publi¨¦.
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XX. Visites officielles de dignitaires au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies
Le Repr¨¦sentant permanent ou la Repr¨¦sentante permanente est pri¨¦ d¡¯informer dans les meilleurs d¨¦lais le (la) Chef du protocole de toute visite officielle que le (la) Chef d¡¯?tat ou de Gouvernement, le prince ou la princesse h¨¦ritier(¨¨re) ou le (la) Vice-Pr¨¦sident(e) de son pays entend effectuer au Si¨¨ge de l¡¯Organisation afin que puissent ¨ºtre prises les dispositions n¨¦cessaires au bon d¨¦roulement de la visite.
Le (la) Chef du protocole recevra le (la) dignitaire ¨¤ son arriv¨¦e au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies.
La Mission permanente communique au Service du protocole et de la liaison, par ¨¦crit et dans les meilleurs d¨¦lais, les informations suivantes :
a) La date d¡¯arriv¨¦e ¨¤ New York du chef d¡¯?tat ou de gouvernement, du prince h¨¦ritier ou de la princesse h¨¦riti¨¨re et du Vice-Pr¨¦sident ou de la Vice-Pr¨¦sidente, ainsi que la date de leur d¨¦part ;
b) Si le (la) dignitaire est accompagn¨¦(e) de son (sa) conjoint(e), le nom complet de cette personne et la dur¨¦e de son s¨¦jour si elle n¡¯est pas la m¨ºme ;
c) La date et l¡¯heure de la visite pr¨¦vue au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies et la date ¨¤ laquelle est pr¨¦vue l¡¯allocution devant l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ou tout autre organe de l¡¯Organisation ;
d) La liste des personnes accompagnant ¨¤ titre officiel le (la) dignitaire ¨¤ l¡¯ONU (noms et titres).
Lorsqu¡¯un(e) chef d¡¯?tat ou de gouvernement rend visite au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e), le (la) Chef du protocole l¡¯accueille ¨¤ sa sortie du v¨¦hicule, puis l¡¯escorte jusqu¡¯au Cabinet du (de la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e).
? l¡¯issue de la r¨¦union, le (la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) prend cong¨¦ du (de la) chef d¡¯?tat ou de gouvernement. Le (la) Chef du protocole escorte le chef d¡¯?tat ou de gouvernement jusqu¡¯¨¤ la salle de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ou ¨¤ tout autre endroit pr¨¦vu.
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XXI. Deuil officiel
Chaque fois que le (la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) de l¡¯Organisation des Nations Unies d¨¦cr¨¨te que l¡¯Organisation est en deuil, le drapeau des Nations Unies, partout o¨´ il est arbor¨¦, est mis en berne pendant la dur¨¦e du deuil.
Lors du d¨¦c¨¨s du (de la) chef d¡¯?tat ou chef de gouvernement d¡¯un ?tat Membre, le drapeau des Nations Unies est mis en berne d¨¨s que la nouvelle est officiellement communiqu¨¦e au (¨¤ la) Chef du protocole, conform¨¦ment au Code du drapeau des Nations Unies et r¨¨glements. Aucun autre drapeau ne devra ¨ºtre arbor¨¦ pendant cette p¨¦riode. Si la nouvelle du d¨¦c¨¨s est apprise apr¨¨s 7 heures du matin, le drapeau des Nations Unies sera mis en berne le lendemain du d¨¦c¨¨s ou le jour des obs¨¨ques, en consultation avec le Gouvernement concern¨¦.
Conform¨¦ment aux r¨¨glements applicables, le drapeau des Nations Unies peut ¨¦galement ¨ºtre mis en berne sur instruction sp¨¦ciale du (de la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e).
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XXII. Dispositions sp¨¦ciales relatives aux sessions de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale
Chaque Mission permanente est pri¨¦e de communiquer, dans les meilleurs d¨¦lais, la liste compl¨¨te et les pouvoirs des membres de sa d¨¦l¨¦gation officielle qui participeront ¨¤ la session de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale. Conform¨¦ment ¨¤ l¡¯article 27 du R¨¨glement int¨¦rieur de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, les pouvoirs sont communiqu¨¦s au (¨¤ la) Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral(e) et doivent ¨¦maner soit du (de la) Chef de l¡¯?tat ou Chef du gouvernement, soit du (de la) Ministre des affaires ¨¦trang¨¨res. L¡¯original des pouvoirs doit ¨ºtre remis au Bureau des affaires juridiques du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù. En outre, une copie scann¨¦e des pouvoirs, ainsi que d¡¯autres communications contenant les noms des repr¨¦sentantes et des repr¨¦sentants ¨¤ la session concern¨¦e de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale (telles que les lettres et notes verbales des missions permanentes), devront ¨ºtre soumises par l¡¯interm¨¦diaire de la plateforme en ligne e-Credentials, accessible sur le .
Conform¨¦ment ¨¤ l¡¯article 25 du R¨¨glement int¨¦rieur de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, la ? d¨¦l¨¦gation d¡¯un ?tat Membre comprend cinq repr¨¦sentants et cinq repr¨¦sentants suppl¨¦ants au plus, et autant de conseillers, de conseillers techniques, d¡¯experts et de personnes de cat¨¦gorie analogue qu¡¯elle juge n¨¦cessaire ?. Si le (la) Chef de d¨¦l¨¦gation est le (la) Chef de l¡¯?tat ou du Gouvernement, le (la) Vice-Pr¨¦sident(e) ou le (la) Ministre des affaires ¨¦trang¨¨res, il (elle) est consid¨¦r¨¦(e) comme Chef de d¨¦l¨¦gation ex officio durant sa pr¨¦sence ¨¤ New York et ne fait d¨¨s lors pas partie des cinq repr¨¦sentants auxquels la d¨¦l¨¦gation a droit. Les chefs de d¨¦l¨¦gation ex officio doivent toujours figurer en t¨ºte de la liste des membres de la d¨¦l¨¦gation. Sauf s¡¯il s¡¯agit du (de la) Chef de l¡¯?tat ou du Gouvernement, d¡¯un(e) Vice-Pr¨¦sident(e) ou du (de la) Ministre des affaires ¨¦trang¨¨res, le (la) Chef de d¨¦l¨¦gation est consid¨¦r¨¦(e) comme l¡¯un(e) des cinq repr¨¦sentants.
Doivent ¨ºtre renseign¨¦s dans la liste de repr¨¦sentant(e)s fournie par chaque Mission permanente les noms exacts des repr¨¦sentant(e)s, leur rang diplomatique (ambassadeur(drice), conseiller(¨¨re), etc.), leur titre fonctionnel et leur fonction de repr¨¦sentation [repr¨¦sentant(e), repr¨¦sentant(e) suppl¨¦ant(e), conseiller(¨¨re) sp¨¦cial(e) ou expert(e)].
Des si¨¨ges pourront ¨ºtre r¨¦serv¨¦s dans la section ? dignitaires ? de la salle de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale pour les conjoints des chefs d¡¯?tat ou de gouvernement, des vice-pr¨¦sidentes ou vice-pr¨¦sidents et des princes ou princesses h¨¦ritiers participant au d¨¦bat g¨¦n¨¦ral, ¨¤ condition que le (la) Chef du protocole ait ¨¦t¨¦ inform¨¦(e) ¨¤ l¡¯avance de leur pr¨¦sence ¨¤ la session.
En outre, en fonction de la disponibilit¨¦, un petit nombre de si¨¨ges sera r¨¦serv¨¦ au balcon du 4e ¨¦tage et dans la section ? dignitaires ? A (15 si¨¨ges au maximum) de la salle de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale pour les invit¨¦s des d¨¦l¨¦gations. Ces si¨¨ges ne leur seront r¨¦serv¨¦s que pendant la dur¨¦e de l¡¯allocution que le (la) Chef de d¨¦l¨¦gation prononcera en s¨¦ance pl¨¦ni¨¨re.
L¡¯acc¨¨s aux sections ? dignitaires ? de la salle de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sera r¨¦serv¨¦ aux personnes munies d¡¯un billet sp¨¦cialement ¨¦mis par le Service du protocole et de la liaison pour la section A ou le balcon du 4e ¨¦tage. Pour demander des billets, les missions permanentes sont pri¨¦es de pr¨¦senter une demande au (¨¤ la) Chef du protocole au moyen du formulaire SG.40, en pr¨¦cisant les noms et titres de toutes et tous les participants (y compris, le cas ¨¦ch¨¦ant, le (la) conjoint(e) du (de la) dignitaire qui interviendra ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e). Ces demandes peuvent ¨ºtre pr¨¦sent¨¦es par courrier ¨¦lectronique ¨¤ l¡¯adresse ¨¦lectronique suivante : unprotocol<at>un.org, au moins une semaine avant l¡¯allocution. La version ¨¦lectronique du formulaire SG. 40 est disponible sur le site Web du Service du protocole et de la liaison, sous l¡¯onglet ?Autres formulaires?. Les billets sp¨¦ciaux pourront ¨ºtre retir¨¦s au Service du protocole et de la liaison (bureau S-0200) la veille de l¡¯allocution du (de la) chef de d¨¦l¨¦gation.
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XXIII. Vignettes de stationnement dans le garage de l¡¯ONU
Les membres du corps diplomatique des missions permanentes disposant d¡¯un v¨¦hicule pourvu des plaques d¡¯immatriculation diplomatiques ONU (plaques ? D ?) ont droit ¨¤ une vignette de stationnement sp¨¦ciale leur permettant d¡¯entrer dans l¡¯enceinte du Si¨¨ge de l¡¯Organisation et d¡¯y stationner.
Les vignettes destin¨¦es aux v¨¦hicules munis de plaques diplomatiques sont valables douze mois et renouvel¨¦es avant le d¨¦but de chaque session ordinaire de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.
Toute demande de vignette de stationnement pour un v¨¦hicule immatricul¨¦ au nom d¡¯un repr¨¦sentant ou d¡¯une repr¨¦sentante d¡¯une mission permanente ou pour un v¨¦hicule immatricul¨¦ au nom de la Mission doit ¨ºtre adress¨¦e directement ¨¤ l¡¯Administration du garage (B?timent de l¡¯UNITAR, 801 51³Ô¹Ï Plaza, 2e ¨¦tage, bureau U-210, New York, NY 10017). Il est aussi possible de s¡¯adresser ¨¤ l¡¯Administration du garage par voie ¨¦lectronique en envoyant un courriel ¨¤ l¡¯adresse ¨¦lectronique suivante : garage-admin@un.org. Toutes les demandes susmentionn¨¦es doivent porter la signature du responsable habilit¨¦ de la Mission et le sceau officiel de celle-ci. Par ailleurs, toutes les demandes doivent ¨ºtre accompagn¨¦es d¡¯une copie du certificat d¡¯immatriculation du v¨¦hicule en cours de validit¨¦ et ¨C dans le cas des demandes concernant des v¨¦hicules immatricul¨¦s au nom d¡¯un(e) repr¨¦sentant(e) d¡¯une mission permanente ¨C d¡¯une copie de leur carte d¡¯identit¨¦ ONU en cours de validit¨¦. Chaque repr¨¦sentant(e) n¡¯a droit qu¡¯¨¤ une vignette, ¨¤ utiliser sur un v¨¦hicule pourvu de plaques ? D ?. Les vignettes ne sont d¨¦livr¨¦es qu¡¯aux membres des d¨¦l¨¦gations qui sont d?ment enregistr¨¦s aupr¨¨s de l¡¯Organisation.
Les d¨¦l¨¦gations des missions d¡¯observation ou des organisations internationales ou de toute autre organisation dot¨¦e du statut d¡¯observatrice et ayant des bureaux permanents au Si¨¨ge ont droit ¨¤ un nombre limit¨¦ de vignettes pour les membres du corps diplomatique, ¨¦tant entendu que chaque demande de vignette est examin¨¦e individuellement.
Avant que les vignettes de stationnement de la nouvelle session de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ne soient d¨¦livr¨¦es, toutes les vignettes d¨¦livr¨¦es pr¨¦c¨¦demment aux d¨¦l¨¦gations doivent ¨ºtre rendues ¨¤ l¡¯Administration du garage (B?timent de l¡¯UNITAR, 801 51³Ô¹Ï Plaza, 2e ¨¦tage, bureau U-210, New York, NY 10017). Par ailleurs, les repr¨¦sentantes ou repr¨¦sentants qui quittent leur Mission permanente doivent aussi rendre les vignettes en leur possession ¨¤ l¡¯Administration du garage avant la fin de leur engagement. Les plaques d¡¯immatriculation diplomatiques doivent ¨ºtre rendues directement au Bureau des missions ¨¦trang¨¨res (? Office of Foreign Missions ?) (799 51³Ô¹Ï Plaza, 8e ¨¦tage, New York, NY 10017). Toute modification du mode d¡¯utilisation d¡¯un v¨¦hicule doit ¨ºtre report¨¦e sur la vignette de stationnement et, ¨¤ cette fin, ¨ºtre signal¨¦e ¨¤ l¡¯Administration du garage.