51³Ô¹Ï

Charte des Nations Unies, Chapitre XIV:
Cour internationale de Justice

Article 92

La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conform¨¦ment ¨¤ un Statut ¨¦tabli sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annex¨¦ ¨¤ la pr¨¦sente Charte dont il fait partie int¨¦grante.

Article 93

1. Tous les Membres des Nations Unies sont  ipso facto  parties au Statut de la Cour internationale de Justice.
2. Les conditions dans lesquelles les ?tats qui ne sont pas Membres de l'Organisation peuvent devenir parties au Statut de la Cour internationale de Justice sont d¨¦termin¨¦es, dans chaque cas, par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur recommandation du Conseil de s¨¦curit¨¦.

Article 94

1. Chaque Membre des Nations Unies s'engage ¨¤ se conformer ¨¤ la d¨¦cision de la Cour internationale de Justice dans tout litige auquel il est partie.
2. Si une partie ¨¤ un litige ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu d'un arr¨ºt rendu par la Cour, l'autre partie peut recourir au Conseil de s¨¦curit¨¦ et celui-ci, s'il le juge n¨¦cessaire, peut faire des recommandations ou d¨¦cider des mesures ¨¤ prendre pour faire ex¨¦cuter l'arr¨ºt.

Article 95

Aucune disposition de la pr¨¦sente Charte n'emp¨ºche les Membres de l'Organisation de confier la solution de leurs diff¨¦rends ¨¤ d'autres tribunaux en vertu d'accords d¨¦j¨¤ existants ou qui pourront ¨ºtre conclus ¨¤ l'avenir.

Article 96

1. L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ou le Conseil de s¨¦curit¨¦ peut demander ¨¤ la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur toute question juridique.
2. Tous autres organes de l'Organisation et institutions sp¨¦cialis¨¦es qui peuvent, ¨¤ un moment quelconque, recevoir de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale une autorisation ¨¤ cet effet ont ¨¦galement le droit de demander ¨¤ la Cour des avis consultatifs sur des questions juridiques qui se poseraient dans le cadre de leur activit¨¦.