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Charte des Nations Unies, Chapitre V:
Conseil de s¨¦curit¨¦

COMPOSITION

Article 23

1. Le Conseil de s¨¦curit¨¦ se compose de quinze Membres de l'Organisation. La R¨¦publique de Chine, la France, l'Union des R¨¦publiques socialistes sovi¨¦tiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et les ?tats-Unis d'Am¨¦rique sont membres permanents du Conseil de s¨¦curit¨¦. Dix autres Membres de l'Organisation sont ¨¦lus, ¨¤ titre de membres non permanents du Conseil de s¨¦curit¨¦, par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale qui tient sp¨¦cialement compte, en premier lieu, de la contribution des Membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales et aux autres fins de l'Organisation, et aussi d'une r¨¦partition g¨¦ographique ¨¦quitable.
    
2. Les membres non permanents du Conseil de s¨¦curit¨¦ sont ¨¦lus pour une p¨¦riode de deux ans. Lors de la premi¨¨re ¨¦lection des membres non permanents apr¨¨s que le nombre des membres du Conseil de s¨¦curit¨¦ aura ¨¦t¨¦ port¨¦ de onze ¨¤ quinze, deux des quatre membres suppl¨¦mentaires seront ¨¦lus pour une p¨¦riode d'un an. Les membres sortants ne sont pas imm¨¦diatement r¨¦¨¦ligibles.
    
3. Chaque membre du Conseil de s¨¦curit¨¦ a un repr¨¦sentant au Conseil.

FONCTIONS ET POUVOIRS

Article 24

1. Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres conf¨¨rent au Conseil de s¨¦curit¨¦ la responsabilit¨¦ principale du maintien de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilit¨¦ le Conseil de s¨¦curit¨¦ agit en leur nom.
    
2. Dans l'accomplissement de ces devoirs, le Conseil de s¨¦curit¨¦ agit conform¨¦ment aux buts et principes des Nations Unies. Les pouvoirs sp¨¦cifiques accord¨¦s au Conseil de s¨¦curit¨¦ pour lui permettre d'accomplir lesdits devoirs sont d¨¦finis aux Chapitres VI, VII, VIII et XII.
    
3. Le Conseil de s¨¦curit¨¦ soumet pour examen des rapports annuels et, le cas ¨¦ch¨¦ant, des rapports sp¨¦ciaux ¨¤ l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.

Article 25

Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les d¨¦cisions du Conseil de s¨¦curit¨¦ conform¨¦ment ¨¤ la pr¨¦sente Charte.

Article 26

Afin de favoriser l'¨¦tablissement et le maintien de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales en ne d¨¦tournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et ¨¦conomiques du monde, le Conseil de s¨¦curit¨¦ est charg¨¦, avec l'assistance du Comit¨¦ d'¨¦tat-major pr¨¦vu ¨¤ l'Article 47, d'¨¦laborer des plans qui seront soumis aux Membres de l'Organisation en vue d'¨¦tablir un syst¨¨me de r¨¦glementation des armements.

VOTE

Article 27

1. Chaque membre du Conseil de s¨¦curit¨¦ dispose d'une voix.
    
2. Les d¨¦cisions du Conseil de s¨¦curit¨¦ sur des questions de proc¨¦dure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.
    
3. Les d¨¦cisions du Conseil de s¨¦curit¨¦ sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, ¨¦tant entendu que, dans les d¨¦cisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l'Article 52, une partie ¨¤ un diff¨¦rend s'abstient de voter.

PROC?DURE

Article 28

1. Le Conseil de s¨¦curit¨¦ est organis¨¦ de mani¨¨re ¨¤ pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A cet effet, chaque membre du Conseil de s¨¦curit¨¦ doit avoir en tout temps un repr¨¦sentant au Si¨¨ge de l'Organisation.
    
2. Le Conseil de s¨¦curit¨¦ tient des r¨¦unions p¨¦riodiques auxquelles chacun de ses membres peut, s'il le d¨¦sire, se faire repr¨¦senter par un membre de son gouvernement ou par quelque autre repr¨¦sentant sp¨¦cialement d¨¦sign¨¦.
    
3. Le Conseil de s¨¦curit¨¦ peut tenir des r¨¦unions ¨¤ tous endroits autres que le Si¨¨ge de l'Organisation qu'il juge les plus propres ¨¤ faciliter sa t?che.

Article 29

Le Conseil de s¨¦curit¨¦ peut cr¨¦er les organes subsidiaires qu'il juge n¨¦cessaires ¨¤ l'exercice de ses fonctions.

Article 30

Le Conseil de s¨¦curit¨¦ ¨¦tablit son r¨¨glement int¨¦rieur, dans lequel il fixe le mode de d¨¦signation de son Pr¨¦sident.

Article 31

Tout Membre de l'Organisation qui n'est pas membre du Conseil de s¨¦curit¨¦ peut participer, sans droit de vote, ¨¤ la discussion de toute question soumise au Conseil de s¨¦curit¨¦, chaque fois que celui-ci estime que les int¨¦r¨ºts de ce Membre sont particuli¨¨rement affect¨¦s.

Article 32

Tout Membre des Nations Unies qui n'est pas membre du Conseil de s¨¦curit¨¦ ou tout ?tat qui n'est pas Membre des Nations Unies, s'il est partie ¨¤ un diff¨¦rend examin¨¦ par le Conseil de s¨¦curit¨¦, est convi¨¦ ¨¤ participer, sans droit de vote, aux discussions relatives ¨¤ ce diff¨¦rend. Le Conseil de s¨¦curit¨¦ d¨¦termine les conditions qu'il estime juste de mettre ¨¤ la participation d'un ?tat qui n'est pas Membre de l'Organisation.