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Chapitre XI: D¨¦claration relative aux territoires non autonomes (Articles 73-74)

Charte des Nations Unies, Chapitre XI:
D¨¦claration relative aux territoires non autonomes

 

Article 73

Les Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilit¨¦ d'administrer des territoires dont les populations ne s'administrent pas encore compl¨¨tement elles-m¨ºmes reconnaissent le principe de la primaut¨¦ des int¨¦r¨ºts des habitants de ces territoires. Ils acceptent comme une mission sacr¨¦e l'obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prosp¨¦rit¨¦, dans le cadre du syst¨¨me de paix et de s¨¦curit¨¦ internationales ¨¦tabli par la pr¨¦sente Charte et, ¨¤ cette fin :

  1. d'assurer, en respectant la culture des populations en question, leur progr¨¨s politique, ¨¦conomique et social, ainsi que le d¨¦veloppement de leur instruction, de les traiter avec ¨¦quit¨¦ et de les prot¨¦ger contre les abus;
  2. de d¨¦velopper leur capacit¨¦ de s'administrer elles-m¨ºmes, de tenir compte des aspirations politiques des populations et de les aider dans le d¨¦veloppement progressif de leurs libres institutions politiques, dans la mesure appropri¨¦e aux conditions particuli¨¨res de chaque territoire et de ses populations et ¨¤ leurs degr¨¦s variables de d¨¦veloppement;
  3. d'affermir la paix et la s¨¦curit¨¦ internationales;
  4. de favoriser des mesures constructives de d¨¦veloppement, d'encourager des travaux de recherche, de coop¨¦rer entre eux et, quand les circonstances s'y pr¨ºteront, avec les organismes internationaux sp¨¦cialis¨¦s, en vue d'atteindre effectivement les buts sociaux, ¨¦conomiques et scientifiques ¨¦nonc¨¦s au pr¨¦sent Article;
  5. de communiquer r¨¦guli¨¨rement au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, ¨¤ titre d'information, sous r¨¦serve des exigences de la s¨¦curit¨¦ et de consid¨¦rations d'ordre constitutionnel, des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs aux conditions ¨¦conomiques, sociales et de l'instruction dans les territoires dont ils sont respectivement responsables, autres que ceux auxquels s'appliquent les Chapitres XII et XIII.

 

Article 74

Les Membres de l'Organisation reconnaissent aussi que leur politique doit ¨ºtre fond¨¦e, autant dans les territoires auxquels s'applique le pr¨¦sent Chapitre que dans leurs territoires m¨¦tropolitains, sur le principe g¨¦n¨¦ral du bon voisinage dans le domaine social, ¨¦conomique et commercial, compte tenu des int¨¦r¨ºts et de la prosp¨¦rit¨¦ du reste du monde.